<![CDATA[Association PNT 65]]> <![CDATA[ECLAIRCISSEMENTS SUR LE L 421-9]]> Comme vous le savez, le nouveau L 421-9 est composé de 2 articles qui concernent les pilotes.


L'Article 1 dit que nul ne peut exercer son activité de pilote ou copilote au delà de l'âge de 60 ans.


L'Article 2 explique que vous pouvez toutefois demander à prolonger une année de plus à condition de prévenir minimum 3 mois avant votre date d'anniversaire et même système pour les années suivantes avec une limite finale à 65 ans.


Premier point, l'Article 1 existe uniquement par le fait que nous avons voulu que la référence à 60 ans soit actée sans aucune ambiguïté de manière à préserver le droit à une pension CRPN à taux plein à l'âge de 60 ans quelle que soit la réforme prévue et à ce jour toujours pas finalisée.

Le but n'était pas de forcer les pilotes à travailler au delà de 60 ans mais bien à préserver la possibilité de départ selon un âge librement choisi.

Il n'y a donc pas "d'âge COLLECTIF" de cessation d'activité comme a pu l'inventer la DRH d'AF aidée en cela par l'équipe de AF ALPA.


Le second point, s'il est vrai que vous devez avertir par courrier recommandé au minimum PLUS DE 3 mois avant votre date d'anniversaire, il n'y a aucune butée avant. 


En clair, contrairement à ce qu'annonce notre Titine nationale, vous pouvez envoyer 5 lettres avec accusé de réception dès à présent pour informer que vous désirez prolonger jusqu'à 61 ans, puis jusqu'à 62 ans etc...  GARDEZ TOUTES LES COPIES ET ACCUSE DE RECEPTION.

Vous pouvez même envoyer ces courriers si vous avez 47 ans ou 52 ans. Rien n'étant écrit, rien n'est interdit. Cela est una base du droit français.


POINT ESSENTIEL POUR CEUX QUI VEULENT ARRÊTER:


Ne donnez pas votre démission car dans ce cas vous perdriez la défiscalisation actuelle des montants qui vous seront payés et vous perdriez vos droits aux indemnités de chômage si vous n'avez pas le nombre d'annuités du régime de base CNAV.


Votre seul moyen pour rester dans le cadre d'une "rupture" est soit de demander un reclassement au sol que l'entreprise pourra refuser ou que vous refuserez si on vous propose un poste au sol,  soit de négocier individuellement une rupture conventionnelle.


Il y a de fortes chances, malheureusement, que les indemnités de ruptures soient très bientôt imposées mais vous devez également préserver vos droits à indemnités de chômage. Pensez-y pour votre départ.



EXEMPLE:

Vous décidez de cesser votre activité à l'âge de 61 ans avec une date d'anniversaire au 1er janvier.


Minimum 4 mois avant, soit avant le 1er septembre, vous envoyez un courrier accusé de réception expliquant que vous demandez, suite à votre choix de cesser votre activité de navigant, un reclassement dans un emploi sol pour le 1er janvier. Ces 4 mois sont là pour repecter le fameux préavis de 3 mois qui vous est imposé par le CAC (en dehors d'un accord de rupture conventionnelle).

Vous prévenez l'entreprise que vous devez avoir une réponse et des propositions avant la fin du mois de septembre.

En fonction de ce que vous présente l'entreprise, vous envoyez par accusé de réception un courrier soit de refus du reclassement proposé soit un constat d'absence de proposition de reclassement qui est pour vous une rupture de votre contrat de travail du fait de l'employeur.



Pour terminer, dans tous les cas, vous ne dites jamais à votre employeur que vous avez décidé d'arrêter votre activité et de partir à la retraite. Ceci serait pris comme une démission.

Quelque chose nous dit qu'on va vous proposer très bientôt un tout petit peu d'argent contre la signature d'un engagement individuel à ne pas demander de reclassement au sol.

Ne vous faites pas avoir.








]]> <![CDATA[ENFIN DES PNT ECRIVENT SUR LE SITE DU SNPL]]> Vous trouverez sous ce lien deux textes écrits par un adhérent du SNPL qui dénoncent la position prise par les Talibans de la bande à Riquounet, le Pathé Marconi de la DRH AF.


Vous y trouverez également la réponse plein d'allant d'un jeune effronté.


Le texte sous ce lien

]]> <![CDATA[LES DELIRES DE TITINE]]> Notre chère Titine nationale n'en finit plus d'inventer, de transformer, de créer, voire d'annoncer tout haut ce que ses petits amis du Bureau AF du SNPL, dont notre petit Riquounet "prêche la bonne parole", rêvent en soi disant secret.


Comment bloquer la carrière de tous ces pilotes âgés de 53 à 54 ans et plus, de manière à pouvoir privilégier toute cette belle tranche d'âge dont font partie nos jeunes Talibans à commencer par leur président actuel?


Comment justifier d'une discrimination de fait pour laquelle la SNCF vient juste d'être mise à l'index par la HALDE?


Heureusement, Titine est arrivée, sans se presser.


Main dans la main, ce groupe de syndicalistes de haut vol et notre chère Titine, elle même assistée de "serpentesques" pseudo pilotes à vocation DRH, viennent de nous pondre un texte de projet d'accord.


Dans le sens créatif, une nouveauté, "la limite d'âge collectif de cessation d'activité".


Oui, Oui, vous avez bien lu.



On ne résiste plus au plaisir de vous faire lire ce texte présenté cette semaine aux syndicats d'Air France.


Vous trouverez donc sous ce lien le Projet d'accord cadre du 3 février 2010.


Notre Titine est réellement irrésistible pour nos petits copains du SNPL;


Ils en avaient rêvé, elle le leur a donné.

]]> <![CDATA[UN SCOOP POUR UN PNT NE EN FEVRIER 51]]> Nous ne vous donnerons pas son nom.


Tout au plus, nous préciserons qu'il existe un lien avec un charmant animal domestique.


Ce n'est pas sans surprise que nous apprenons que ce farouche opposant au déplafonnement serait à présent désireux de poursuivre au delà de 60 ans pour de "vagues problèmes" de cotisation au régime de base de la retraite.



Bien évidemment, "PNT 65" a déjà préparé une carte de joyeux anniversaire pour ce mois de février 2011, mois qui le verra souffler sa 60ème bougie.


Pour votre info, il n'est pas le seul "farouche opposant déterminé" a vouloir à présent profiter de "l'effet d'aubaine".



Fontaine, je ne boirai pas de ton eau.




]]> <![CDATA[LA HALDE SE POSITIONNE CONTRE LA DISCRIMINATION SUR L'ÂGE]]>  La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a estimé que la SNCF avait fait preuve de discrimination en refusant l'accès à la formation de conduite TGV aux cheminots âgés de plus de 47 ans. 


La SNCF indique que désormais 

"les conducteurs de plus de 47 ans peuvent être formés".


Allez sur Google et tapez HALDE SNCF




Pendant ce temps, nos chers quadras du Bureau SNPL Air france veulent:


- Supprimer tous les stages aux plus de 55 ans


- Diminuer les indemnités aux plus de 60 ans


- Licencier en premier les vieillards cacochymes


Sous ce lien, la décision de la HALDE

]]> <![CDATA[SEGREGATION CHEZ AF: L'AVEUGLEMENT DE CERTAINS]]> En dehors des propos injurieux, propos qui ne méritent que mépris, l'aveuglement persiste quant à la volonté partagée entre  responsables DRH de la compagnie et certains qui se veulent syndicalistes,  de "régler le compte" de ceux qui auront "l'audace" de vouloir rester au delà de 60 ans.

Vous trouverez sous ces liens la réponse de "PNT 65"  face  aux affirmations péremptoires, aux oublis  judicieux, aux tendances à prendre ses rêves pour la réalité, même si ce dernier point est pour donner du piment à la vie (le piment,  comme celui de Cayenne).

Vous trouverez donc sous les liens suivants:

1 - Précisions sur la discrimination, à savoir la réponse de PNT 65.

2 - Une note du Ministère du travail datant du 20 septembre 2008 juste avant la loi de déplafonnement de l'âge d'exercice de la profession de "pilote de transport public".

3 - le Compte Rendu de "Mobilisation en faveur de l'emploi des seniors" avec Madame Lagarde et Messieurs Bertrand et Wauquiez de juin 2008

4 - L'accord cadre proposé le 6 janvier 2010

5 - Le projet de loi 514 qui atteste de la mise en demeure de l'Etat Français par la Commission Européenne


Bonne lecture


PS:


Un ami de PNT 65 nous donne ce message:


"Petite précision sémantique.


La discrimination (qui veut dire dissocier après analyse), c'est quand tu sépares les carottes des patates pour faire un potage.


La ségrégation, c'est quand tu mets les carottes à la poubelle car, dans ce cas, tu ne leur accordes pas la même valeur.


Autant la discrimination est un acte réfléchi et défendable, autant la ségrégation est inadmissible.


Dans notre cas, nos amis d'AF font de la ségrégation au premier degré, et c'est grave."




]]> <![CDATA[ILS REVOLENT, ILS CONTINUENT, ILS SONT EMBAUCHES A NOUVEAU]]> Notre adorable DRH d'Air France, affirmative dans ses interprétations juridiques, ostentatoire dans sa vision de la loi de déplafonnement, vient de subir un sévère camouflet juridique.


Elle nous affirmait:


L'article 2 du L 421-9 n'est applicable qu'au 1er janvier 2010.


On ne peut pas reprendre au delà de 60 ans au 1er janvier 2010.


On ne peut pas être placé au sol en attente du 1er janvier 2010 pour, ensuite, redevenir pilote.


On ne peut pas être réembauché si on a plus de 60 ans au delà du 1er janvier 2010.




Nous avons la joie de lui annoncer:



1er janvier 2010


1 CDB, né en 1947 a décollé pour faire un vol (on ne vous dira pas lequel). Il est en plus TRI et TRE.  Juste pour information, il venait juste d'être réembauché dans la même entreprise avec en plus la charge de former les jeunes.


1 CDB, né en 1948 a décollé pour faire un vol (on ne vous dira pas lequel). Pour information, depuis ses 60 ans, il avait été replacé dans un emploi sol.


1 CDB, né en 1949 a décollé pour faire un vol (on ne vous dira pas lequel). Pour information, depuis la mi-2009, il avait été replacé dans un emploi sol.


2 janvier 2010.


Un CDB a décollé le jour de ses 60 ans chez AF.


3 janvier 2010



Un CDB né fin 1945, après quelques mois d'arrêt en "sans solde", a décollé pour faire un vol dont on ne donnera aucune indication.


De la même compagnie, un PNT né début décembre 1949 a décollé ce jour vers ..., (on ne vous donnera pas le nom).


Comme les temps vont être durs pour notre chère DRH. 


Il est vrai qu'elle joue avec l'argent des autres et, entre autres, celui du contribuable. 


Mais il est possible qu'un jour elle ait à rendre des comptes personnellement.



OU alors, c'est nous qui avons tout faux.





]]> <![CDATA[LE SYNDICAT DRHSNPL.AF@COM]]> Après moult négociations "in vitro", nos intervenants, la chère Martine et ses affidés du SNPL, l'IN VP et le futur Nobel d'économie, fines lames devant l'éternel, nous pondaient un texte de grande envergure.


Rien que le titre, "Projet d'accord cadre  -  Déplafonnement de l'âge de cessation d'activité en tant que PNT" vaut son pesant de cacahuètes.


Il nous semble nécessaire que dans un premier temps, vous puissiez lire le texte, très court, de la Loi N° 2008-496 qui définit très clairement ce qu'est une discrimination. 


Loi 2008-496


Une fois bien ingurgité l'article 1 de cette Loi, la lecture du "Projet d'accord cadre - Déplafonnement de l'âge de cessation d'activité en tant que PNT"  va, de toute évidence, vous interpeller.


The fameux projet




OUI, dès l'âge de 54 ou 55 ou 56 ans vous n'aurez plus les mêmes droits que les autres.


OUI, dès l'âge de 60 ans on va vous sanctionner financièrement.


OUI, les DRH du Groupe AF n'ont que faire de la loi et, grâce à certains pilotes qui n'en méritent plus le nom, marchent allègrement sur les acquis mais également sur le vote de la représentation nationale ou le droit européen.





]]> <![CDATA[UN MESSAGE A NOS DRH]]> Lisez bien cet article et les propos du Président et de son Ministre;


Article de Libération


C'est tellement facile de prendre des décisions de DRH quand c'est l'argent du contribuable et des autres qui va payer vos erreurs de jugement.

]]> <![CDATA[CA Y EST ILS VOLENT OU REVOLENT]]> Dès hier, 1er janvier 2010, deux de nos collègues dont un né fin 1948 et l'autre à la mi 49 ont repris leurs vols dans leurs compagnies respectives. Ceci prouve que cela était tout à fait possible, autorisé, admissible.


Aujourd'hui, le premier PNT AF de 60 ans décolle le jour de son 60 ème anniversaire.


La pompe est enclenchée.

N'en déplaise aux Talibans,     c'est parti.


Quant à nos chers DRH, ils vont pouvoir s'acheter un stylo tout neuf afin de signer les gros chèques des condamnations qui ne vont pas tarder à tomber.



]]> <![CDATA[LES TALIBANS SE LANCENT DANS LES ETUDES GERONTOLOGIQUES]]> Finalement, la dinde passe mal dans l'esprit embrumé de nos Talibans du bureau AF. 


Ces grands scientifiques en remettent une couche sur 

"plus je vire, plus il y a d'embauche"


Lisez l'excellente étude "L'évolution des embauches" de nos gérontologues en herbe sous ce lien.


Tout au plus, pourrions-nous regretter qu'ils ne poussent pas 

leurs conclusions plus loin.


Par exemple, si on mettait la limite d'âge à 20 ans, cela ferait 4183 départs pour 2009.


On pourrait alors espérer embaucher 4183 pilotes.


Allez: encore 2 jours et sans rancune!!!!!!

]]> <![CDATA[REPONSE AU SENAT]]> Vous trouverez sous ce lien la réponse à la question écrite du Sénateur Bruno Gilles qui touche plus particulièrement le cas des pilotes nés en 49.


La phrase:


"La loi ... précitée n'a pas entendu interdire, à compter du 1er janvier 2010, la REPRISE d'activité au delà de 60 ans APRES UNE PERIODE D'INTERRUPTION, ni à un employeur D'EMBAUCHER......".


est particulièrement explicite.


L'heure des comptes va bientôt sonner.


]]> <![CDATA[LES TALIBANS DU BUREAU AF DU SNPL VONT S'OCCUPER DES POSTS 49]]>  oui c'est sans limite.


Nos sympathiques responsables syndicaux du Bureau AF du SNPL, avec le silence complice du Président du SNPL National, veulent appliquer à la lettre la motion votée le 6 Mai 2009


Motion du SNPL votée le 6 mai 2009


Déjà, l'article récent  de la ligne ci joint était explicite sur le fond. 

On pouvait y lire au sujet du temps partiel imposé: "S'agissant de l'activité au-delà de 60 ans, le taux sera fixé à 67 % au plus".

N'oubliez pas de dire merci.


A présent, un premier tract daté du 10 décembre, tente de culpabiliser les PNT qui veulent poursuivre et clairement veut dresser les générations les unes contre les autres au risque de mettre la sécurité aérienne en jeu. L'enjeu est une négociation où le SNPL, main dans la main  avec la Direction d'Air France, va "négocier" des conditions discriminatoires contre tous ceux nés après 49.


Vous trouverez sous ce lien leur tract: Effectifs et Passerelles.


Histoire d'enfoncer le clou, nos scientifiques en herbe sortent ce jour un second tract fumeux sur, tenez vous bien, "La croissance seule ne fait pas l'embauche" que vous pouvez lire sous ce lien.

Si on suit bien leur démonstration, il est grand temps de mettre en place l'Association "PNT 40" afin d'aller vers plus d'embauche et résoudre les problèmes d'effectif.


Nos collègues nés avant 50 vont apprécier la dernière phrase:

La principale mission d'une organisation syndicale, comme la nôtre, reste la protection de l'emploi.


Comme c'est touchant.


Tout cela n'a pas échappé au Figaro qui a écrit un article sur le sujet ce jour.


Veuillez trouver ci-dessous une copie de cet article.







]]> <![CDATA[ACCORD SENIORS PNT D'AF: UNE ARNAQUE DE PLUS]]> Comme vous le savez, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, promulguée le 18 décembre 2008, contenait, outre le déplafonnement de l'âge des pilotes et des PNC, un article L 138-24 traitant d'un accord obligatoire en faveur de l'emploi des salariés âgés.

Cet article stipulait que les entreprises: "sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan relatif à l'emploi des salariés âgés". Pénalité à hauteur de 1% de la masse salariale brute.


Heureusement, face à cette "terrible menace financière", un article L 138-26 suit qui stipule:


"les entreprises... ne sont pas soumises à la pénalité lorsque, en l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, elles ont élaboré, après avis du CE ou, à défaut, des DP, un plan d'action établi au niveau de l'entreprise ou du groupe relatif à l'emploi des salariés âgés".


Si on retient bien le terme "avis du CE", autant dire que n'importe quel texte peut suffire pour ne pas avoir de pénalité.


C'est dans ce cadre que notre chère compagnie nationale, vous savez, celle qui licencie tous les PNT nés en 1949 même s'ils sont nés le 31 décembre, vient de mettre à la signature des syndicats un accord seniors PNT.


Fin du fin de cet accord, la phrase "Cet accord permet à Air France de réaffirmer son engagement dans la prévention des discriminations, notamment celles liées à l'âge".


Pour tous les PNT du Groupe licenciés et pour l'employée du personnel sol âgée de 63 ans,  harcelée par la compagnie pour être mise de force à la retraite,  qui vient de faire la une des journaux pour s'être attachée à son bureau, cette phrase a un goût étrange.


Quant à l'accord lui même, c'est une absolue honte. 


Vous trouverez sous ce lien le projet complet qui est soumis à la signature du mercredi 9 décembre à 9 heures 30 jusqu'au jeudi 10 décembre 2009 à 12 heures. Dépêchez-vous pour ne pas rater le Slot.


Cerise sur le gâteau, la compagnie donnera une "réponse favorable à toute demande de temps alterné pour les PNT de 60 ans et plus".

Comme elle ne dit pas que ces temps alternés seront hors quota, les PNT plus jeunes pourront dire: "Non seulement ils restent au delà de 60 ans mais en plus ils monopolisent tous les quotas de temps alterné". 


Rassurez-vous, au moins un syndicat important de pilote signera ce texte.


]]> <![CDATA[70 % des pilotes veulent continuer]]> Voici un message reçu ce jour à propos 

des pilotes d'Air France:


Appris aux "Carrières": 70 % des PNT nés en janvier 1950 auraient demandé à prolonger. On saura le 30 novembre pour ceux nés en février 1950.

Commentaires: 

70 %, cela ressemble à une majorité incontestable. 

Une organisation syndicale majoritaire, responsable et démocratique ne devrait elle pas défendre sa majorité???



]]> <![CDATA[COMMUNIQUE DE PRESSE DU 05 NOV 09]]> PAS DE CV ANONYME POUR LES PILOTES DE 49


Pour les pilotes de 49, il n'y a pas de CV anonyme,


Le Président d'Air France ou ceux des autres compagnies françaises connaissent leurs noms, leurs dates de naissance, leurs origines, depuis quand ils sont dans la compagnie.


Qu'ils soient blancs, noirs, jaunes ou qu'ils soient originaires de Bretagne, du Plateau du Larzac ou de Tahiti, un seul mot: DEHORS. Une seule option: LE CHÔMAGE.


Qui va arrêter ces employeurs sans foi ni loi ?

Qui va faire cesser cette discrimination du fait de l'âge ?

Que fait l'Etat ?

Que fait le Président de la République ?


C'est la question qui lui est posée dans ce courrier en espérant autre chose que "de la bonne conscience".


"La lettre au Président de la République."


Le "Dossier Shigetomi".

]]> <![CDATA[ETUDE US SUR L'AGE DE 65]]>

Aux Etats Unis, l'âge était limité à 60 ans pour les seuls PIC, Pilot in Command, à savoir le Commandant de bord. 

Depuis fin 2007, l'âge a été déplafonné à 65 ans pour tous mais une étude médicale devait rendre ses conclusions dans les deux ans.

Vous trouverez le bilan de cette étude dont le résultat confirme les précédentes  à savoir qu'il n'y a aucune baisse de la sécurité des vols avec le déplafonnement à 65 ans.

Voici sous ce lien le rapport GAO pour le Gouvernement des Etats Unis d'Amérique daté du 30 octobre 2009.             Bonne lecture.



]]> <![CDATA[PAS DE RETRAITE IMPOSEE AVANT 70]]> N'en déplaise aux Directions d'AF et d'autres compagnies, aux jeunes adeptes syndicaux de la mise à la retraite forcée, aux négociateurs ultra spécialisés de l'IFC et autres indemnités de fin de carrière, le Ministère du Travail confirme l'article 90:


Là où la mise à la retraite d'office par l'employeur était possible à 65 ans, depuis la loi de 2003, cet âge a été repoussé à 70 ans, que vous disposiez ou non du nombre des trimestres requis par le régime de retraite de base.


Vous pouvez lire sous ce lien le courrier reçu ce jour du Ministère.



]]> <![CDATA[PAS DE BOL POUR LE MORATOIRE]]> C'est avec beaucoup de chagrin que nous informons notre "Porte la Bonne Parole" du Syndicat Stratosphérique que sa demande de moratoire serait, comme qui dirait, "légèrement plombée".


Nous savons toute l'ardeur qu'il a mis dans cette demande, entouré de ses adorables petits chenapans et nous comprenons sa peine. 


On peut espérer qu'en rappelant tout de même que, grâce à sa vertueuse action, 153 pilotes nés en 1949 sont à présent au Pôle Emploi. Parmi eux, 117 d'Air France. 

Peut être que ce rappel l'aidera à passer ce moment délicat, mais on peut en douter sachant tout son engagement dans cette action purificatrice.


On a tous encore en mémoire la prose du "Nicolas le jeune", son ami, son confident. On a tous à l'esprit les remarques et propositions du charismatique Administrateur. On ne veut même pas penser au PRESIDENT Stratosphérique.

Comme ils doivent être tristes ce soir.


Chers collègues, soyez humains. 

Il faut faire en sorte qu'ils ne puissent avoir accès à:

la lettre que vous pouvez lire sous ce lien 

Cela attiserait trop leurs souffrances. 

                           

Merci pour eux.

]]> <![CDATA[LE MORATOIRE DU SNPL SERAIT AUX OUBLIETTES]]> Une fois n'est pas coutume, l'excellent Porte Parole de la Direction d'AF, pardon, du SNPL nous apporte une excellente nouvelle. 


Le message du super "Porte la bonne Parole" sous ce lien.

]]> <![CDATA[DEMANDE DE MORATOIRE PAR LE SNPL]]> Le SNPL continue  ses actions discriminatoires.
Veuillez trouver ci-joint leur courrier envoyé au Président de la République demandant un moratoire.


Pendant ce temps, l'action Air France grimpe de plus de 10 % en une semaine depuis l'annonce de la délocalisation du Cargo chez Martinair en Hollande.


Pendant ce temps, Cityjet et Transavia récupèrent des vols d'Air france.


Pendant ce temps, les syndicats sol d'Air France négocient de fortes incitations financières pour des départs volontaires dont les PNT d'Air France sont les seuls exclus.


Pendant ce temps, en toute illégalité, le SNPL avalise la suppression des 2 mois de salaire pour non reclassement au sol pour les pilotes âgés de plus de 60 ans.


Pendant ce temps, en toute illégalité, le SNPL demande qu'aucun pilote ne puisse amortir sa qualification au delà de l'âge de 60 ans.


Pendant ce temps, en toute illégalité, le SNPL veut imposer du temps partiel aux plus de 60 ans.


Il est vrai que lorsque le Président du Bureau National et celui du Bureau Air France écrivent: "Cette demande est d'ailleurs partagée par la principale organisation patronale du secteur, la FNAM..." on n'a plus aucun doute quant à leur déontologie.  


C'est tout simplement honteux.

]]> <![CDATA[ON N'EST PAS TOUT SEUL]]> Nombreux sont les PNT qui nous rejoignent car ils n'acceptent plus les agissements de  certains de leurs collègues PNT, du SNPL, des DRH sans foi ni loi, de la DGAC, du Ministère des Transports.


Vous en trouverez une copie ci-jointe.                                A MEDITER.

]]> <![CDATA[L'ASSEMBLEE GENERALE D'AF OU LE DENI DE DROIT]]> Nous avons été présents à l'Assemblée Générale Mixte d'AF - KLM.


Vous trouverez sous ce lien notre compte rendu détaillé.


Le Président a décidé de poursuivre ses licenciements abusifs. 

Il a décidé de ne respecter ni les engagements du Président de la République, ni ceux du Premier Ministre ni le vote de la Représentation Nationale.


Dont acte.

]]> <![CDATA[LETTRE AU PRESIDENT DE LA FNAM, LIONEL GUERIN]]> Nous avons envoyé un courrier en accusé réception au Président de la FNAM, syndicat patronal dont le Groupe Air France est le fleuron. 

Ce courrier était accompagné de la lettre reçue de Monsieur le Président du Groupe UMP de l'Assemblée Nationale.


VOUS TROUVEREZ CI-JOINT CE COURRIER


Le but de ce courrier est de souligner à tous les intervenants, syndicats patronaux, compagnies affiliées, inspections du travail et tribunaux que les interprétations déduites des écrits de deux Hauts Fonctionnaires, Messieurs Wachenheim et Gandil, sont démenties par ceux qui ont en charge de faire la loi.


A présent, nul ne pourra affirmer devant les tribunaux 

qu'il n'avait pas été averti.



]]> <![CDATA[MEME AUX US NOTRE ACTION EST CONNUE]]> Ci joint le mail envoyé ce jour par le Président de l'APAAD, association US pour le déplafonnement, association qui a déjà obtenu satisfaction et ce, sans délai, association amie dans lequel il mentionne une annonce de l'Agence "Air Transport Intelligence News" de ce jour.

Info de "Air Transport Intelligence News".

Ils sont solidaires de notre combat contre l'obscurantisme.

]]> <![CDATA[SIGNIFICATION ET SOMMATION AUX COMPAGNIES AERIENNES]]> L'Association PNT 65 a fait remettre par huissier une ;


"SIGNIFICATION et SOMMATION"


aux compagnies aériennes suivantes:


Air France

Régional

Britair

Corsairfly

Air Austral


Vous pouvez lire sous ce lien la signification de l'acte qui concerne  Régional sachant que tous les autres actes sont identiques.

Cette "Signification" était accompagnée d'une copie de la lettre de Monsieur le Président du groupe parlementaire UMP de l'Assemblée Nationale, Monsieur Jean François Copé dont vous pouvez lire le contenu sous le lien suivant:  Lettre de Monsieur Jean François Copé.


]]> <![CDATA[MISE AU POINT DU LEGISLATEUR]]> L'encre de l'article 91 "déplafonnement" n'était pas sèche que deux fonctionnaires de haut rang donnaient une interprétation scandaleuse du fond de la loi.

La FNAM, syndicat patronal qui représente principalement le groupe AF, se précipitait dans la brèche et n'hésitait pas à écrire:


" 1- Un congé sabbatique ne fait pas obstacle à une rupture de contrat au titre de l'article L. 421-9 du CAC.

   2- Il n'est pas possible de liquider temporairement une pension de retraite complémentaire versée par la CRPNAC pendant un congé sabbatique.

  3- Il n'est pas possible de mettre un PNT de 1949 sur un poste au sol durant l'année 2009 en attendant de le remettre PNT à compter du 1er janvier 2010."


Sur le point 2 dans lequel la FNAM oublie la loi cumul emploi retraite, nous allons faire dire le Droit par le juge et, en cas du succès, nous demanderons des dommages et intérêts.


PAR CONTRE DANS LE CAS DES POINT 1 ET 3:


BARATIN


Nous avons interpellé les Ministères concernés qui nous envoient un courrier précisant la lecture de cette loi. Le contenu ne correspondrait en rien aux affirmations péremptoires de la FNAM.


MAIS SURTOUT:


Nous avons reçu l'interprétation du Président du Groupe parlementaire UMP de l'Assemblée Nationale. 


Cette lettre est écrite au nom des Députés qui ont voté la Loi et en accord avec Messieurs Hortefeux et Bussereau.

Cette lettre ne laisse plus aucun doute et vous en trouverez une copie sous ce lien.


Lettre de Monsieur Jean François Copé.


Ce document va avoir des suites immédiates et nous allons nous y employer.


]]> <![CDATA[Les PNT de 49 sont licenciés mais la CRPN coule]]> Les compagnies AF et Corsair rivalisent d'imagination pour licencier les PNT nés en 49 et les obliger ainsi à valider leur droits à la retraite des navigants, CRPN.

Il faut dire qu'ils sont aidés en cela par les actuels leaders du Bureau National et de la section Air France du SNPL qui se démènent pour faire licencier ces pilotes dont certains sont leur adhérent.

Précisons que dans ce groupe de "leaders" au grand coeur se trouvent certains élus au Conseil d'administration de la CRPN.


Pendant ce temps, les chiffres 2008 de la CRPN tombent:


Déficit du seul fonds retraite:   96,1 M €   (M veut dire million)


Déficit global: 380 M € (M veut toujours dire million)


Montant des réserves (calculé en années) qui passe de 7.20 à ..... 5.9 

Comme le dit ce cher SNPL: "Autant dire que le produit des réserves ne suffit plus à équilibrer le régime et que nous puisons maintenant dans les réserves".


Bien évidemment, ajoutons:


    -  Le taux plein à 50 ans passe de 75 à 76 donc une année de plus.


   - Le taux d'appel de cotisation passe de 97.5 % à 101 % au 1er janvier 2010 ce qui veut dire une charge supplémentaire sur le salaire brut, tout confondu, de 0,63 %.


Ne pas laisser ceux qui veulent poursuivre leur activité au delà de 60 ans le faire est tout simplement suicidaire économiquement.

Les chiffres de la CRPN, ceux de 2008 c'est à dire avant la crise, ne sont que le reflet de cet aveuglement.

Au delà de nos collègues nés en 1949 qui sont jetés comme des malpropres, ce sont les jeunes qui devront payer la facture.



]]> <![CDATA[NOS PLUS SINCERES CONDOLEANCES]]> Marc Dubois, le Commandant de Bord de l'AF 447

était de notre combat depuis le début, depuis 2005.

Encore, la semaine passée, nous devions nous retrouver dès ces prochains jours pour mettre en place la suite de cette lutte contre cette discrimination d'âge.


Il reste à présent une famille, une épouse et des amis dans une profonde tristesse.


A ce stade, nous ne pouvons que garantir à son épouse et ses enfants notre soutien, notre affection, notre solidarité.


Nous sommes avec vous......


Au nom de tous nos membres, son Président.




]]> <![CDATA[Notre cher Derivry ne désarme pas.]]> Sur le site du SNPL, une personne a écrit le 30 mai:


"La Direction semble gênée par la loi sur le déplafonnement, mais elle fait circuler la rumeur d'un moratoire pour 2015."


Heureusement, le grand politologue Erick Derivry était là pour remettre les choses en place dès le 31 mai:


"Posté: 31 May 2009 18:38

Réponse Quote


"Salut Didier,


Il y a presque unanimité chez les employeurs pour considérer qu'un moratoire à l'application de la loi sur le déplafonnement serait une bonne chose.

A titre syndical, le SNPL France ALPA a le même avis, qui a été confirmé par le conseil national du début de mai.

Le dossier trônait (paraît-il) en bonne place sur le bureau du 1er ministre qui avait aussi à ses côtés celui du décalage dans le temps de l'application de la pénalité de 1% de la Masse salariale pour les entreprises qui n'ont pas d'accord sur l'employabilité de seniors d'ici le 1er janvier 2010.

Seulement voilà: les décrets sur cette fameuse pénalité ont finalement été pris cette semaine.....

Il semble donc que le dogmatisme politique ait pris le pas sur le réalisme économique. Il faut donc considérer que la position du gouvernement sur l'emploi des seniors (de manière large et pas seulement pour notre problématique) est plus forte que la logique la plus évidente qui exigerait de surseoir à l'application de la loi nous concernant.

Ce qui ne nous empêchera évidemment pas d'aller chercher ce point dans la négo qui doit débuter prochainement sur le déplafonnement avec le gouvernement."


Nous sommes très heureux que ce Monsieur, responsable syndical de salariés, nous confirme qu'il est dans la droite ligne des intérêts des employeurs.

Nous sommes également heureux de lire qu'il représente le "réalisme économique" face au "dogmatisme politique" et ce, comme à son habitude, en toute simplicité.

]]> <![CDATA[Ne leur coupons pas les ailes]]> Voici une interview de PNT 65 sur le but de notre action avec la chaîne Come4news.

Vous pouvez accéder à Come4news grâce au lien ci-dessous:


http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=27058


Dominique Dutilloy a eu la gentillesse de nous poser des questions précises à la fois sur notre action mais également sur le devenir de notre profession.  

Vous pouvez également apporter vos commentaires sur le site de Come4news


Le titre de l'interview est:

"Ne leur coupons pas les ailes".


]]> <![CDATA[Des RS du SNPL démissionnent]]> Plusieurs RS, Responsables Syndicaux élus, du SNPL démissionnent de cette organisation. De plus en plus nombreux sont ceux qui ne supportent plus les actions discriminatoires de ce soi-disant syndicat.


Vous trouverez ci-joint la libre expression de ces RS démissionnaires de leur mandat.


Nous espérons que nombreux seront ceux qui iront rejoindre d'autres instances syndicales plus dignes de représenter les Pilotes dans leur ensemble et leur diversité.

]]> <![CDATA[Le Décret pour l'emploi des seniors]]> Contrairement à ce qu'avaient affirmés plusieurs pseudo responsables syndicaux, les négociations obligatoires au sein de chaque entreprise devant aboutir avant la fin de l'année 2009 n'ont pas pour but d'annuler les effets dus au maintien en activité des seniors mais bien au contraire de mettre en place tous les moyens afin que les seniors soient incités à continuer leur métier.


Nulle part il n'est question de "neutralisation" ou autres balivernes. 


Vous pouvez lire ci-joint, le Décret paru la semaine passée. Celui-ci porte sur les domaines d'action de ces négociations principalement à l'article R 138 - 26. 


N'hésitez pas à en envoyer une copie à nos chers collègues de la COMSEC du SNPL.

]]> <![CDATA[NOTRE COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 MAI]]> Vous trouverez sous le lien suivant le communiqué de presse envoyé à plus de 3000 journalistes ce jour, 11 mai 2009.


COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 MAI 2009

]]> <![CDATA[Le SONDAGE BIDON]]> Enfin le résultat de ce fameux sondage bidon est officiel. 


Grâce à des mots qui doivent souligner "le sérieux" de ce travail, mots tels "Méthodologie", on est supposé accepter l'inéluctabilité scientifique des résultats et, bien évidemment, la neutralité des questions posées.


Comme nous l'avons déjà expliqué en matière de neutralité des questions, le seul fait de répondre à la question : "De votre point de vue, la neutralisation des effets...", c'est déjà accepter le fait qu'il doit y avoir une "neutralisation". En matière de neutralité on trouve mieux.


Mais, dans cette "Méthodologie", nous pouvons lire "qu'aucune pondération n'a été appliquée aux résultats". 


Par exemple, alors que le thème est "Prolongation de l'activité", le fait que 70 % des sondés aient moins de 50 ans et que parmi eux, 37 % soient âgés entre 35 et 45 ans avec tout ce que cette tranche d'âge représente pour notre carrière n'est absolument pas pris en compte.


C'est un peu comme si on faisait voter 2 fois un PNT âgé de moins de 50 contre un seul vote pour celui qui a plus de 50 ans.


MAIS, le plus important n'est pas là. 

Le point clé reste que ce sondage n'est que de la poudre aux yeux sensée donner un semblant de "démocratie" aux actions du groupuscule qui dirige le SNPL.


Par exemple, 50 % contre 46 % des pilotes ne veulent pas de mesures dissuasives et 64 %  contre 17 % pensent qu'un système de "temps partiel 75% imposé" ne les inciterait pas à partir.


Malgré cela, dès le lendemain du résultat, le Conseil National du SNPL, totalement phagocyté par l'équipe des "anti-déplafonnement", votait une motion dans laquelle on peut lire "Le Bureau exécutif est mandaté pour la création d'un régime de temps partiel imposé dans le cadre de la mécanique du déplafonnement.".


Encore plus fort:

Alors qu'à la question: "Pensez-vous que vos syndicats doivent négocier dans votre compagnie une limite d'âge d'activité à 60 ans, sans aucune possibilité de prolongation au delà" la réponse fut à 61 % contre, le même groupe de démocrates vote la motion suivante dès le lendemain des résultats: 

"Le Conseil National mandate le Bureau exécutif pour l'ouverture de la possibilité de fixer un âge conventionnel d'entreprise inférieur à la limite légale."


Ce sondage est une farce et un pseudo acte de démocratie. 


Le "groupuscule" va faire ce qu'il a prévu de faire depuis le début à savoir 


VIRER TOUS CEUX QUI SONT NES AVANT 1956.


Rétablir le déplafonnement lorsque ce sera leur tour.


]]> <![CDATA[LA MOTION DU SNPL DU 6 MAI 2009]]> L'équipe en charge du SNPL, après son sondage bidon, a réussi à faire voter par le conseil national la motion tant désirée qui n'est qu'une reprise de toutes les décisions discriminatoires de ce groupe.


Motion votée lors du Conseil National du 6 mai 2009.


Il s'agit d'une motion donc nous ne sommes plus dans le souhait mais bien dans l'action avec son cortège de temps partiel imposé, de prime de fin de carrière diminuée dès l'âge de 60 ans voire supprimée mais surtout dans la demande d'un moratoire c'est à dire un recul dans le temps de l'application du déplafonnement prévu par la loi au 1er janvier 2010.


En résumé, : DEHORS LES VIEUX, CEUX DE 49, 50, 51, 52, 53, ETC.......

]]> <![CDATA[Tout le monde n'est pas naïf au SNPL]]> Voici quelques échanges d'e.mail  entre Responsables Syndicaux du SNPL qui démontrent que le groupuscule des "TALIBANS", au demeurant celui qui s'est accaparé du pouvoir au sein de cet organisme supposé nous représenter tous,  va devoir à présent écouter certaines remises en cause publiques voire, crime de lèse-majesté, supporter des velléités de désobéissance.


C'est pas facile la démocratie........


Les échanges d'e.mail

]]> <![CDATA[Pour Spinetta, la limite d'âge est 90 ans]]> Ce cher PDG "Socialiste" né en 43 et qui licencie sans aucun état d'âme ses pilotes nés en 49 serait sur le point d'être désigné par le Gouvernement à d'autres très hautes fonctions.

A ce jour, nous ne savons pas s'il aura un contrôle médical renforcé ou si le SNPL va "négocier des mesures dissuasives à la prolongation d'activité". Vous serez tenus informés.


Voici l'article en question


]]> <![CDATA[LE SECOND SONDAGE DU SNPL : MASCARADE, MAQUILLAGE, ESBROUFFE]]> Le SNPL, via l'organisme OpinionWay, vient d'envoyer un sondage tout ce qu'il y a de plus "neutre" sur le déplafonnement de l'âge limite. Jamais ils n'ont autant éprouvé le besoin de vous écouter.


Derrière ce pseudo recours à la démocratie, en fait, votre sort à tous est déjà réglé. 


Les décisions d'actions sont prises. L'équipe du SNPL Bureau Air France avec sa super commission COMSEC a déjà décidé depuis longtemps ce qu'ils veulent et donc ce qu'ils vont tenter de faire AVEC OU SANS VOTRE ACCORD.


De notre côté, nous n'avons pas dit notre dernier mot.


Vous trouverez ci-joint nos commentaires sur cet acte "démocratique".


N'hésitez pas à consulter notre propre sondage sur ce site. 

Il est de bien meilleure qualité.

]]> <![CDATA[Conclusions de la COMSEC: Limites pour les autres et rien pour moi]]> Le SNPL via son inénarrable COMSEC vient de publier ses "conclusions" (rien que çà).


Il s'agit du "POINT D'ETAPE N° 7".


On y retrouve bien évidemment toutes les "interdictions", "limites", "restrictions" et autres éléments "coercitifs" de ce petit groupe qui n'a jamais accepté le débat durant les 5 dernières années.

A présent, ces énergumènes utilisent tous les prétextes y compris celui de "la crise" pour défendre leurseul intérêt ce qui passe par le licenciement des collègues.


Il faut lire le 1er chapitre de ce document dans lequel ils veulent limiter l'évolution de carrière à 60 ans en bloquant les amortissements. 

A la fin de ce chapitre, après avoir instauré une limite d'amortissement à 60 ans, ils ajoutent une phrase:

"Pour ne pas pénaliser les carrières de tous sur le long terme, il sera nécessaire de faire évoluer ces règles à l'issue de la transition".


Tout est dit: " les restrictions seront pour vous tous nés de 49 à 55 (voire plus) mais retour à l'amortissement jusqu'à 65 ans pour eux". 


Plus loin, on peut même lire "pas de fonction CDB au-delà de 60 ans" ou mieux encore, "conditions de niveau professionnel renforcées pour les plus de 60 ans".


Le summum est atteint avec la fameuse CRISE, prétexte idéal pour leurs phantasmes.


La seule solution pour eux est de repousser l'application de la loi de plusieurs années c'est à dire de continuer à licencier ceux qui atteignent 60 ans. 

En résumé, faire un plan social totalement gratuit pour l'employeur.


Pas une seule fois ils n'envisagent ce qui serait une réelle action syndicale à savoir demander à l'employeur qui se plaindrait d'un sur-effectif de proposer par exemple 2 mois de salaire par année de présence plafonnés à 24 mois pour ceux qui accepteraient de quitter l'entreprise.


Face à une telle offre, il n'y aurait pas assez de postes à libérer pour contenter tous les volontaires.


En fait, le SNPL Bureau Air France est devenu le meilleur allié de sa Direction.


Vous trouverez ci-joint leurs conclusions: C'est lamentable



]]> <![CDATA[Entre l'enquête et la COMSEC le SNPL ne s'arrête plus]]> L'activité de cette grande centrale est pléthorique. 

Probablement l'arrivée du printemps


Pratiquement le même jour, après un rapport d'une importance fondamentale, une grande enquête est lancée à l'échelon national voire peut être planétaire.


Vous pouvez avoir accès à cette enquête sous ce lien.


Au même moment, dans la douleur, la COMSEC vient de pondre un bilan d'étape numéro 5. (Nous espérons que ce regain de communication va se ralentir).


Vous pouvez lire ce point d'étape 

(pour ne pas dire calvaire en cette époque de Pâques) sous ce lien.

]]> <![CDATA[ENFIN: LE VRAI SONDAGE DE PNT 65 SUR CE SITE]]> Nous avons été nombreux a regretter l'absence de volontarisme politique de l'Association "PNT 65" face au travail de fond fourni par certains dont la fameuse COMSEC.


Cette négligence coupable vient d'être réparée et vous trouverez sous le lien suivant accès à notre contribution. Il ne sera pas dit que PNT 65 est restée absente du débat.


Participez nombreux.

Sous ce lien:         Ze sondage.....




]]> <![CDATA[SNPNAC et UNPL contre les discriminations du SNPL]]> Deux syndicats d'Air France, le SNPNAC R'WAY et l'UNPL récemment créé, s'opposent aux propositions discriminatoires de AF ALPA.


Là où pour le SNPL il n'est question que de licenciement prioritaire des plus âgés, d'interdiction de pouvoir prétendre à des actes de carrière voire d'imposer des restriction dans l'emploi, ces deux autres syndicats envisagent des solutions incitatrices par augmentation de l'IFC, des aménagements de temps de travail via le temps partiel mensualisé ou le temps alterné non opposable.


Face à l'aveuglement haineux du groupuscule dont l'un des membres éminent voudrait faire "bosser les vieux jusqu'à ce qu'il en crèvent", deux instances responsables affirment enfin que nous sommes tous liés les uns aux autres. Toute décision discriminatoire se retournera tôt ou tard contre leurs auteurs.


Vous trouverez sous ce lien le dernier tract d'R'WAY


Nous ne pouvons que vous inciter tous à rejoindre l'une de ces deux instances

]]> <![CDATA[La Démocratie selon certains caciques du SNPL]]> Vous trouverez sous ce lien la remarque d'un syndicaliste du Bureau AF ALPA face aux agissements et demandes d'un groupe de certains RS. 


Ces derniers estiment par exemple que certaines questions qui ne vont pas dans le sens de l'éviction des "anciens" ne devraient pas être posées afin d'éviter ainsi que la réponse attendue ne soit pas "la bonne".


Eh oui, pratiquer la démocratie n'est pas facile.

]]> <![CDATA[Le "Dossier" N° 4 de la COMSEC du SNPL , DU TRES SERIEUX]]> Vous trouverez sous ce lien le dernier article de la fameuse COMSEC du SNPL sur l'aspect médical de la limite à 60 ans.               Tout un programme


S'il est vrai qu'ils n'osent plus réfuter les études médicales qui ont déjà été réalisées et qu'ils mentionnent à présent dans leur superbe outil de recherche (Je vous rappelle qu'avant novembre, leur argument était: "il n'y a jamais eu d'étude sérieuse sur l'effet de l'âge", argument repris par les Sénateurs Socialistes lors des débats.), ils en arrivent à présent au fameux, "nous ne connaissons pas le résultat médical sur un individu qui fait du "jet lag", des vols de nuits ETC...

Que de compassion!!


Pourtant ce problème a déjà été abordé. 


En effet:       Pourquoi un "PAPY" d'Air France de 50 ans va faire du Long Courrier?

Pourquoi, alors qu'il vient juste de passer CDB le jeune PNT lorgne la liste pour savoir quand il pourra aller sur le N'AVION?


Les espaces? La traversée de l'Atlantique? Les superbes vahinées?

OUI pour certains. NON pour beaucoup d'autres.


Une  réponse dans la majorité des cas::   LA MASSE - VITESSE.


Plus il est lourd plus cela va augmenter le salaire.


Si, comme cela se fait chez British ou d'autres, le salaire était uniquement fonction de la seniorité, peut être que certains PAPY opteraient pour un avion court courrier avec des fatigues physiques moindres.


Les voeux pieux de ces chères personnes qui "pensent" à notre santé 

seraient peut être réalisés.


Nous n'avons rien lu sur ce sujet dans leur admirable étude avec des tas de gens importants.


C'est sûr qu'il est plus facile de licencier le PAPY de 60, liste de seniorité en ligne de mire,  

que de se poser les vraies questions.





]]> <![CDATA[LE PRESIDENT DU NATIONAL DU SNPL CENSURE L'EXPRESSION]]> CENSURE PAR LE PRESIDENT DU SNPL.


Nous avons publié une information sous le Titre :

"la démocratie selon certains caciques du SNPL"


Il s'agissait d'une intervention sur le site du SNPL d'un représentant syndical de ce syndicat, pas favorable à titre personnel avec nos idées de déplafonnement , mais qui s'interrogeait sur les méthodes de certains, entre autres sur le sujet d'un sondage tous adhérents.


En effet, ces "détenteurs" de la pensée unique demandaient jusqu'à supprimer toute question qui serait gênante. 

En résumé, poser des questions simples où on est certain de la réponse du style: voulez-vous vivre?


Ce RS s'interrogeait et, afin d'informer tout un chacun,  avait reproduit la totalité du texte envoyé par ce groupuscule au SNPL.


Le texte est resté une journée sur le site PUIS:


Le Président du National a décidé de le censurer.

Pour votre information; si vous allez sur l'info "La démocratie selon certains caciques du SNPL", vous aurez la totalité du message du site SNPL censuré.


Suite à cela, ce RS a rédigé ce message sur le site du SNPL:



"Vous ne lirez plus ce texte dont je vous avais fait une copie.... Il a été censuré par le Président du SNPL.. Je précise qu'il était une copie fidèle de ce que les auteurs m'avait envoyée.

Décidément, la démocratie sent le rance au SNPL.

J'y reviendrai d'une façon ou d'une autre.

Les adhérents ont le droit d'être informés des actes et écrits de leurs élus.


]]> <![CDATA[LE PRESIDENT DU BUREAU AF DU SNPL EST TRES CLAIR. CEUX DE 49 DEHORS]]> Vous trouverez ci-joint la réponse écrite du Président du Bureau Air France du SNPL à une demande de PNT nés en 49, adhérents du SNPL, qui demandaient que leur condition soit prise en compte.


Courrier de Mr Jobard Président du Bureau AF du SNPL.


Dans un style qui, d'un Jésuitisme sans faille, laisse place aux grandes idées "d'intérêts collectifs", voire de "préservation des garanties pour les jeunes", ce GRAND PRESIDENT leur demande de "repousser à plus tard" "l'étude de leur dossier".             Il vaut mieux en rire.


Nos collègues ont fait une erreur. Il n'y a aucune aide à attendre de ce syndicat.

]]> <![CDATA[SNPL et FNAM unis contre le déplafonnement]]> Il y a eu cette fin de semaine une série d'échanges de mail très révélateurs des actions menées par le SNPL contre le déplafonnement. 


Propositions du coordinateur Juridique de la COMSEC


Il y est question de rencontre avec la FNAM. La FNAM inciterait à faire du lobbying pour obtenir un moratoire de la loi: en résumé, la repousser dans le temps.


Un second échange de mails est encore plus explicite sur la volonté de certains "décideurs" de ce syndicat même si d'autres restent conscients de l'illégalité de ces artifices.


Echange de mails du 4 avril 2009.




]]> <![CDATA[La CRPN dans une drôle d'histoire de commissions surévaluées]]> La CRPN, cet admirable organisme qui refuse de payer les pensions de retraite aux PNT âgés de 60 ans et + qui seraient en congé sabbatique ou qui refuse d'appliquer la Loi "cumul emploi - retraite" est mentionnée dans une étrange affaire relatée par La Tribune du 23 mars. 


Cela vaut le détour sur le lien suivant:


La Tribune.fr 23 mars 2009

]]> <![CDATA[Les attaques par le SNPL contre les plus de 50 ans se précisent]]> Pour nos chers collègues d'Air France, rappelez vous l'accord de 2006 dans le chapitre 1. Plus particulièrement, rappelez vous de l'article 2.4.3:


"Un officier navigant peut prétendre à une qualification de type avions tant que sa durée d'affectation sur le type d'avion souhaité avant son "départ à la retraite" est supérieure ou égale à la durée d'affectation due..."


Depuis cette fin de semaine, lors d'une réunion Direction - Syndicats, nos "grands amis" du SNPL Bureau Air France auraient obtenu (c'est un conditionnel pour l'instant) un accord de la compagnie pour fixer la limite à 60 ans à la place de "départ à la retraite".


C'est le 1er pas de ces opposants contre vous tous :

- que vous soyez nés en 49, 

- avant 49 

- mais surtout après 49.

Le reste va suivre à et hors Air France.


Pour ceux qui ont des doutes quant aux volontés clairement affichées, voici le message écrit sur le site du SNPL par un ex Président du Bureau Air France, actuel représentant des PNT au Conseil d'administration :


"Personnellement, je suis partisan de supprimer les quotas de temps partiel au delà de 60 ans car justement je souhaite que nos "p'tits vieux" ne tiennent pas le rythme au delà de 60 ans et que les vols de nuit (à deux si possible) se paient CASH!

et là j'espère qu'ils arrêteront bien avant les 63 ans que tu cites!

A ce moment là il est probable (mais pas certain) que l'impact sera plus faible pour les autres et notamment pour les embauches!


Au charbon les anciens ! ventre saint gris !."


On peut admirer la hauteur des propos 

et la profondeur d'analyse.


Il y a également toutes les autres propositions du style:


   - Temps partiel imposé avant 60 pour  prétendre à poursuivre au delà de 60.

   - Interdiction de poste TRI TRE pour les plus de 60.


   - Licenciement en priorité des anciens      ETC....


Si on y ajoute à présent le désormais célèbre message du jeune outrecuidant:

"Dehors les vieux ! vous commencez à nous les briser grave..."

on arrive à un niveau stratosphérique ! ! !


REVEILLEZ VOUS. IL FAUT SE BATTRE. REJOIGNEZ NOUS.

]]> <![CDATA[Le "Cake" du SNPL AF decide qu'à 60 ans : "vous n'êtes pas licencié".]]> Le leader charismatique du SNPL AF pose ses vérités:


"Aujourd'hui, la Cour de Cassation vient de rendre son verdict sur ce point. L'atteinte des 60 ans et la rupture de contrat ne peut être assimilable à un licenciement".


Il ajoute toujours aussi conquérant:


"Alors les vessies et les lanternes, les mensonges, les démagogies de Serrat et de PNT 65..."


A propos de "vérité", nous vous en proposons une autre 

sous ce lien.



]]> <![CDATA[ENFIN 1 SYNDICAT PNT AVEC NOUS]]> "Le SNPNAC vient de se prononcer pour nos pilotes de 49."

Au milieu de ce fatras de syndicats moralisateurs, où le mot de démocratie est omniprésent mais où nous avons surtout l'action des clientélistes, carriéristes et autres zèbres de tout poil, enfin, il y en a un qui va au bout de l'action syndicale en défendant la corporation, le PNT en général, mais également le PNT dans sa diversité. 


Diversité ne veut pas dire de formations différentes. 

Cela veut dire d'incompétences différentes.

C'est tout à  l'honneur de ce syndicat et vous pouvez lire sous ce lien un compte rendu de réunion "syndicats - DRH AF" particulièrement explicatif des tendances.

]]> <![CDATA[VOILA CE QU'UN JEUNE DP DU SNPL AF A DIT]]> Lu sur le site du SNPL, cette superbe déclaration d'un très intelligent jeune DP  en réunion de RS SNPL:  

Cliquez sur ce lien:            Tout un programme.

Message Giordani.doc

Il paraîtrait que "le qualificatif "vieux" s'adressait aux participants "âgés" à la polémique stérile "


]]> <![CDATA[Le L -421-9 est au journal officiel]]> Voici la Loi promulguée le 17 décembre 2008.



Article L421-9
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 91 (V)
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 92 (V)

I.-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de soixante ans.

II. - Le personnel navigant de la section A du registre qui remplit les conditions nécessaires à la poursuite de son activité de navigant est toutefois maintenu en activité au-delà de soixante ans pour une année supplémentaire sur demande formulée au plus tard trois mois avant son soixantième anniversaire, uniquement dans le cas des vols en équipage avec plus d'un pilote, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans. Cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes.

Le personnel navigant de la section A du registre peut de droit et à tout moment, à partir de soixante ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol.

Lorsqu'il ne demande pas à poursuivre son activité de navigant ou atteint l'âge de soixante-cinq ans, le contrat n'est pas rompu de ce seul fait, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est proposé.

III. - Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section D du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà de cinquante-cinq ans.

IV. - Le personnel navigant de la section D du registre qui remplit les conditions nécessaires à la poursuite de son activité de navigant est toutefois maintenu en activité au-delà de cinquante-cinq ans sur demande formulée au plus tard trois mois avant son cinquante-cinquième anniversaire. Cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les neuf années suivantes. Il peut de droit et à tout moment, à partir de cinquante-cinq ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol. En cas d'impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou de refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est proposé, le contrat de travail est rompu. Le contrat de travail n'est pas rompu du seul fait que l'intéressé atteint l'âge de cinquante-cinq ans et renonce ou épuise son droit à bénéficier des dispositions du présent alinéa, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est proposé.

 

 

NOTA:

Loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 art£ 91 II : Le II de l'article L421-9 entrera en vigueur le 1er janvier 2010.


Cite:
Code de l'aviation civile - art. L421-3

Cité par:
Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 90 (V)
Code de l'aviation civile - art. D421-10 (V)
Code de l'aviation civile - art. L423-1 (M)
Code de l'aviation civile - art. L423-1 (V)
]]> <![CDATA[Victoire au Conseil Constitutionnel]]> Par sa décision 2008 - 571 du 11 décembre 2008, le Conseil Cosntitutionnel confirme les articles 91 et 92 du Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale qui touchent au déplafonnement de l'âge limite du PNT et du PNC.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.33777.html

Le déplafonnement est à présent une loi qui sera au journal officiel dès la semaine prochaine.

C'est donc un moment historique pour nous tous malgré la date d'entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2010.

]]> <![CDATA[JAR FCL repoussés en 2010]]> C'était à craindre. La Commission Européenne vient d'informer, via l'EASA, que la publication des JAR FCL au Journal Officiel de la Communauté Européenne ne se fera pas avant au moins Mai 2010 et on peut même dès à présent estimer que cela pourrait aller jusqu'à Avril 2012..

 

Cela démontre que nous avons eu raison de continuer notre combat sans attendre ce texte "arlésienne".

 

Grâce à notre action, tous ceux nés en 50, 51, 52 et après ne seront pas touchés par l'incohérence politique et l'acharnement de quelques jeunes syndicalistes dont le seul but est de vous voir licencié.

 

Vous trouverez sous ce lien le Flash Info de la FNAM donnant le calendrier prévisonnel corrigé.

]]> <![CDATA[VICTOIRE TOTALE]]> Le Sénat à voté ce jour:

 c'était la dernière étape

 

C'est clair, c'est limpide: victoire totale

 

Pour les curieux, vous trouverez sous ces liens le texte issu de la Commision Mixte Paritaire et sous ce second lien le résultat du dernier vote au Sénat ce soir.

 

Joie intense mais grand sentiment de gâchis face à l'absolue bêtise.

Voici le message d'un des GRANDS RESPONSABLES SYNDICAUX SNPL d'AF :  

 

Tout un programme. Rappelons que cela vient de quelqu'un qui ne me connaît personnellement absolument pas : (Le texte est tel que je l'ai reçu).

 

"Car, c'est un fait incontetable, depuis la nuit des temps, l'humanité ne travaille que pour vivre. Et pas l'inverse. Tu ne trouveras dans aucun textes, de Socrate à Kant, en passant par la Bible ou la pensée bouddhiste, le principe auquel tu t'accroches parce que ta vie est vide et que tu ne sais la remplir que de travail."


Tous ceux qui sont nés en 1949 peuvent dire merci à cet illuminé.

]]> <![CDATA[INFO POUR CEUX NES EN 49]]> Pour tous ceux qui sont nés en 49.

 

Là dessous,  vous trouverez sous ce lien, le Compte Rendu officiel de la Commission Mixte Paritaire  vous concernant directement.

Visiblement, le poids des "49" voire des "117" vis à vis du SNPL, "syndicat majoritaire", n'a pas pesé.

 

Encore un grand merci à ces fameux "majoritaires".

Ce soir ils ont perdu et ce n'est que justice.

]]> <![CDATA[DERNIERE ETAPE / LA CMP]]> Il y a des différences entre le texte voté par l'Assemblée et celui voté par le Sénat.

En conséquence, mardi 25 novembre à 9 heures 30 va se tenir la CMP, Commission Mixte Paritaire, composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés qui va devoir proposer des convergences entre les deux textes.

 

Si le rôle constitutionnel de cette instance créée par la Vème République est bien de trouver un juste milieu entre les deux textes, il n'est pas de faire des amendements additifs.

 

Toutefois, pour la cohérence générale du texte, elle peut proposer des modifications.

A ce titre, le texte 61 Ter des PNC sera en vigueur au 1er janvier 2009 alors que le 61 Bis concernant le PNT prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

 

Ce point pourrait être jugé comme étant une incohérence entre deux textes de même portée générale et de fait la CMP pourrait peut être envisager de proposer un réalignement des dates des 2 textes au 1er janvier 2009.

 

Le point clé est que la suppression des butées d'âge de 55 et 60 est acté par les deux Chambres et ne sera pas remis en cause. On ne voit pas pourquoi à présent nous devrions faire subir à une génération de pilotes nés en 49 une nouvelle discrimination liée à un problème d'âge.

 

Dans tous les cas de figure, le texte proposé par la CMP passera pour un vote final mercredi 26 à l'Assemblée et jeudi 27 à la Chambre haute.

 

Bien qu'il y ait encore le Conseil d'Etat après, on pourra dire que c'est terminé.

 

Pour ceux qui le désirent, vous trouverez sous ce lien la composition de cette Commission.

Rendez-vous mardi soir.

]]> <![CDATA[VICTOIRE AU SENAT]]> Le Senat a voté les textes 61 Bis du PNT et 61 Ter du PNC.

C'est fait:

 

65 ans pour les pilotes mais que à compter du 1er janvier 2010

65 ans pour le PNC dès le 1er janvier 2009

 

Ci-dessous les débats au Sénat

]]> <![CDATA[La vérité sur les études médicales et British Airways]]> Certains Délégués du SNPL se posent à présent des questions.

En effet, le SNPL et certains "jusqu'au boutistes" n'ont pas hésité à affirmer depuis des années et plus particulièrement ces derniers mois:

- Il n'y a aucune étude médicale sérieuse sur l'effet de l'âge.

- Il n'y a aucune major qui autorise les pilotes âges de plus de 60 ans en Europe.

Nous avons affirmé qu'il s'agissait en l'espèce au mieux de méconnaissance du sujet, au pire d'une volonté manifeste de tromper les pilotes et les médias.

 

Pour satisfaire la curiosité récente de ces Délégués, voici donc les documents en question.

 

1° - L'étude de l'Aérospace Medical Association pour le compte du Sénat Américain.

Etude ASMA.

Conclusion: "In conclusion, on review of existing evidence, the Aeospace Medical Association concludes there is insufficient medical evidence to suggest restriction of pilot certification based on age alone".

2° L'étude de la Civil Aviation medical association pour le compte de la FAA.

Etude CAMA

Conclusion: "In conclusion, the civil Aviation Medical Association supports the ICAO position and recommends that the FAA abandon the Age 60 Rule".

3° - Le rapport du Dr Wilkening pour les Tribunaux Américains;

Rapport Wilkening

Conclusion: "There appears to be no medical, scientific, or safety justification for the Age 60 Rule. As such, perpetuation of the Age 60 Rule, where age alone is used as the single criterion of older pilot fitness, represents age discrimination in commercial aviation."

Il rajoute: .  "Forty years of pilot performance data underscore the excellent safety record of older, more experienced pilots"

 

En ce qui concerne les Major en Europe, la loi Anglaise a interdit depuis le 1er décembre 2006 tout licenciement de pilote du fait de l'âge avant 65 ans y compris chez British Airways.

Afin de prouver cela, vous trouverez ci-joint le bulletin d'information de la BALPA de British Airways de Janvier 2007 qui fait clairement référence à cette nouvelle limite à laquelle on peut prétendre pouvoir voler "Intended Retirement Date, IRD" en comparaison de la limite où on peut percevoir une retraite "Contractual Retirement Age, CRA".

Bulletin BALPA BA jan 07

 

A l'article 3 vous pouvez lire:

"one of the more obvious consequences of the recently introduced age legislation relates to our current Loss Of Licence agreement which is tied to the old contractual Retirement age of 55 and 60 for BA pilots.

This as changed to an Intended retirement age of 65 for all pilots, therefore we need to renegociate the terms of our LOL agreement."

 

Inutile de préciser qu'il y a également de nombreuses autres compagnies en Europe avec la limite à 65 dont la compagnie SAS.

]]> <![CDATA[Les 3 amendements du Sénat]]> Il y a les deux amendements présentés par le Gouvernement:

Le 517 qui concerne le PNT

Le 518 qui concerne le PNC

Le 425 qui demande l'application du 517 dès le 1er janvier 2009

Vote Mardi ou Mercredi

]]> <![CDATA[GREVE SNPL MAINTENUE]]> Le SNPL a voté à une "énorme majorité"; 29 voix pour 28 voix contre, le maintien de la grève du 14 au 17 novembre.

Ci-joint un article très clair du Figaro daté de ce jour:

 
]]> <![CDATA[COMMISSION DU SENAT EST "POUR" LES TEXTES SANS CHANGEMENT]]> La Commission des Affaires Sociales du Sénat  donne un avis favorable pour l'adoption des articles 61 Bis et 61 Ter par les Sénateurs en l'état.

Sous ce lien l'avis de la Commission.

Nous restons à ce jour en attente de nos demandes d'amendements. L'un  porte sur la possibilité de "refus du reclassement par le navigant". L'autre est pour une date d'application au 1er janvier 2009 et non pas le 1er janvier 2010.

Le texte sera étudié et voté par le Sénat les vendredi 14, lundi 17, mardi 18 et mercredi 19.

Le passage devant la Commission mixte paritaire est prévu le 27 novembre pour un dernier passage devant les Députés probablement durant la première semaine de décembre.

]]> <![CDATA[AVIS ET AMENDEMENTS AU SENAT 1]]> Vous pouvez lire sous ce lien l'avis de Monsieur le Sénateur Jean Jacques Jégou pour la Commission financière du Sénat et la rédaction de 2 amendements du Groupe Communiste.

]]> <![CDATA[Bulletin d'info de la Direction d'AF ce 8 11 2008]]> Plusieurs de nos adhérents "PNT 65" nous ont fait parvenir ce document rédigé par la Direction d'Air France et remis à tous les salariés le 8 novembre 2008.

Document "Limite d'âge" sous ce lien

Il faut préciser que le Président de cette compagnie a toujours été du côté de ceux qui étaient radicalement opposés à la suppression des limites d'âge donc, en résumé, très clairement contre nous comme cela est confirmé dans le sous chapitre "Quelle est la position d'Air france ?".

Combien de fois avons nous entendu:  "on achète la paix sociale"..

On a encore en mémoire les propos du Président devant les PNC le 30 juillet 2008, entre autres sur la fiscalisation des indemnités de départ, annonces qui s'avèrent à ce jour totalement fausses.

En voici un brillant exemple avec une des réponses du Président à un PNC ce jour là:

  Une majorité d'entre vous est d'accord avec ce décret alors qu'une minorité s'y oppose et c'est elle qu'on entend. Il faut réagir, car, si la limite d'âge tombe, il n'y aura plus de défiscalisation de la prime de départ et l'entreprise n'a pas les moyens de prendre le relais entre 55 et 60 ans....

On va sourire et éviter les commentaires car, visiblement, le ton change.

Le document remis ce jour aux salariés du Groupe AF est d'une grande lucidité. Il apporte de la clarté sur de nombreux points. Il a le bénéfice d'exister et d'être pédagogique.

Nous déplorons uniquement que ces qualités pédagogiques ne se "révèlent" qu'à présent.

]]> <![CDATA[Projet de Loi voté en complet par l'Assemblée Nationale]]>  

Analyse du scrutin n° 227 - Séance du : 04/11/2008

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Nombre de votants : 538

Nombre de suffrages exprimés : 532

Majorité absolue : 267

Pour l'adoption : 315

Contre : 217

L'Assemblée nationale a adopté

 

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour: 295

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, M. Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mmes Pascale Gruny, Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre: 2

MM. Didier Robert et René-Paul Victoria.

Abstention: 5

MM. Michel Buillard, Pierre Frogier, Bruno Sandras, Christian Vanneste et Gaël Yanno.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre: 190

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 24

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)

Pour: 19

MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa et Francis Vercamer.

Abstention: 1

M. Philippe Folliot.

DEPUTES: NON INSCRITS (7)

Pour: 1

M. François Bayrou.

Contre: 1

M. Abdoulatifou Aly.

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 227)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jacques Valax, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"

]]> <![CDATA[L'intégrale des débats à l'Assemblée]]> Veuillez trouver sous ce lien l'intégrale des débats sur l'article additionnel après l'article 61 portant sur la limite d'âge de cessation d'activité des personnels navigants.

Il s'agit d'un échange entre Monsieur le Ministre du Travail, Monsieur Xavier Bertrand, avec le Rapporteur de la Commision de l'Assemblée, Monsieur Denis Jacquat, et les Députés dont Monsieur Jacques Myard.

Il y a des bons moments dans la vie.

]]> <![CDATA[ARTICLES VOTES]]> Vous trouverez sous ce lien la totalité des articles du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (PLFSS 2009). Les articles qui nous concernent en matière d'âge sont les 61 Bis et 61 Ter que vous trouverez en Page 90 et 91 de ce document.

Les votes de la semaine passée sont par article. A présent, le texte complet va passer à nouveau devant les Députés pour être voté cette fois-ci dans son ensemble le mardi 4 novembre.

A partir de là, le texte est envoyé au Sénat où il sera étudié article par article par la Commission du Sénat les 12 et 13. Il passe ensuite en débat devant les Sénateurs le 14 avec l'étude des amendements proposés par les Sénateurs.

Que peut-il se passer ?

1° - Aucun amendement à nos textes: les Sénateurs doivent voter pour ou contre le texte présenté.

S'ils votent contre, le texte est abandonné.

2° - Des amendements: Les Sénateurs vont voter pour accepter ou pas les amendements.

Si le texte final voté par les Sénateurs est différent de celui des Députés, les 2 textes seront envoyés à la Commission Paritaire (autant de Députés que de Sénateurs) pour tenter de trouver un compromis.

Le texte final adopté repassera une dernière fois devant les Députés qui auront le dernier mot pour être adopté ou non.

En résumé, rien n'est joué dans un sens ou dans l'autre.

]]> <![CDATA[Comparaison des textes 421-9]]>   Voici un résumé qui devrait éviter les lectures fastidieuses des textes de l'Assemblée. 

Voici l'article L 421-9 actuel et qui reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2010 si la loi est votée.

 

« Le Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile de la Section A du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de 60 ans.

 

Le Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile de la Section D du registre prévu au même article ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par décret.

 

Toutefois le contrat de travail du navigant n'est pas rompu du seul fait que cette limite d'âge est atteinte sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert ».

 

 

Suite au vote de vendredi 31 10 08,  le L 421-9 deviendrait ceci :

 

« Le Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile de la Section A du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de 60 ans.

 

« Dans le cas des vols en équipage avec plus d'un pilote, la limite d'âge pour exercer une activité en qualité de pilote ou de copilote du transport aérien public est fixée à soixante-cinq ans, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans. »

 

« Le personnel navigant de la section A du registre peut de droit, à partir de soixante ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol. En cas d'impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol, le contrat de travail est rompu.

À soixante-cinq ans, le contrat de travail de ce personnel n'est pas rompu du seul fait que cette limite d'âge est atteinte, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol. »

 

Le Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile de la Section D du registre prévu au même article ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.

.

« Le personnel navigant de la section D du registre peut de droit, à partir de cinquante-cinq ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol. En cas d'impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol, le contrat de travail est rompu.

 

À soixante-cinq ans, le contrat de travail de ce personnel n'est pas rompu du seul fait que cette limite d'âge est atteinte, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol. »

 

]]> <![CDATA[Les Députés ont voté OUI pour le déplafonnement]]> Bonsoir,

Les amendements et sous amendements viennent d'être votés par les Députés.

          Date d'application                      Le  01 janvier 2010.

Bonne nouvelle:                         La totalité des règles en matière de départ est gardée.

En résumé:

Si vous voulez aller au delà de 55 ans en PNC ou de 60 ans en PNT, vous allez pouvoir le faire dès le 1er janvier 2010.

Si vous voulez cesser votre activité dès l'âge de 55 ans en tant que PNC ou de 60 ans en tant que PNT vous allez pouvoir le faire avec les mêmes droits à savoir l'indemnité fin de carrière non imposable, le droit aux ASSEDIC et votre CRPN.

C'est une immense avancée. 

Bonne soirée.

]]> <![CDATA[Les enjeux des amendements]]> Il y a 4 amendements déposés concernant la limite d'âge imposée aux PNC et PNT. Ce sont les amendements N° 4, 215, 220 et 221.

La Commission de l'Assemblée Nationale en charge de l'étude des amendements avant leur présentation devant les Députés a proposé 5 "sous amendements" qui reprennent des propositions que nous avions faites en mars dernier. Il s'agit des N° 721, 722, 723, 724 et 725.

Quels sont les enjeux ?

- Un PNC ou un PNT veut pouvoir continuer à travailler au delà des âges limites actuels, respectivement  55 et 60 ans ?

 il pourra le faire à compter de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

Un PNC ou un PNT veut pouvoir s'arrêter respectivement dès  55 ou 60ans ?

IL POURRA DE DROIT demander un reclassement au sol. S'il refuse le reclassement proposé, le contrat de travail sera rompu et il percevra donc son indemnité de fin de carrière défiscalisée comme aujourd'hui, ses droits aux ASSEDIC comme aujourd'hui, sa pension de CRPN comme aujourd'hui.

Comme on peut le noter, il s'agit d'une liberté supplémentaire qui ne va pas remettre en cause les conditions actuelles pour ceux qui veulent cesser leur activité dès les âges de 55 ou 60 ans selon s'ils sont PNC ou PNT.

Le débat se tiendra à l'Assemblée Nationale aujourd'hui vendredi 31 octobre.

 

]]> <![CDATA[Le JAR FCL pour mi 2009]]> L'EASA a finalisé un texte JAR FCL qui s'imposera à tous les Etats et toutes les compagnies.

Ce texte, dont le fameux FCL 065 qui concerne la limite d'âge, est à présent sous la forme d'un NPA c'est à dire un "Notice of Proposed Amendment" afin d'être consulté par toutes les parties concernées.

La date de publication officielle était le 5 juin 2008 et nous sommes à présent dans la phase de consultation qui devait durer normalement 3 mois mais qui vient d'être étendue jusqu'au 15 décembre 2008.

A l'issue de cette phase de consultation, suivra une période de 3 mois pour la révision éventuelle de certaines parties du texte. Enfin, il y aura la période d'adoption et de publication officielle qui doit se tenir dans un délai maximal de 2 mois.

En conséquence, le NPA 2008-17 a, b et c qui concerne entre autres les FCL deviendra un règlement officiel qui s'impose à tous vers la fin du mois de Mai 2009 et dans tous les cas, d'après l'EASA, avant le 1er juillet 2009.

Vous trouverez sous ce lien le descriptif du "rulemaking NPA" de l'EASA.

Egalement sous ce lien le texte complet du NPA 2008-17 b

En résumé, soit le Gouvernement Français va au bout de ses engagements de campagne et déplafonne les âges limites PNC et PNT avant le 1er janvier 2009, soit la Commission Européenne, via les JAR FCL, imposera ce changement à tous au plus tard le 1er juillet 2009.

Va se poser la question cruciale pour tous ceux qui sont à cheval sur ces dates ou, plus précisément, qui auront 60 ans dans la période qui va de 3 mois avant à 3 mois après la date officielle de changement de la règle.

 Compte tenu du "silence radio" de nos chers syndicats sur le sujet, vous pouvez, si vous êtes concerné et si vous le désirez, me demander des informations sur le sujet en m'appelant au 01 69 89 00 47 ou au 06 08 03 87 36.

]]> <![CDATA[La position de l'EASA sur les 65 ans.]]> Comme vous le savez, depuis avril 2008, le domaine de compétence de l'EASA englobe également les FCL.

Il était prévu que le sujet FCL soit traité par l'EASA, à la demande de la Commission, dès l'automne 2008. A ce titre, l'EASA doit présenter un texte initial appelé NPA, Notice of Proposed Amendment, qui est une propostion de rédaction du texte qui devindrait par la suite un Règlement.

Dans le cadre des FCL, ce NPA appelé NPA N° 2008-17 a été envoyé à toutes les DGAC nationales et tous les organismes directement concernés dont les syndicats afin qu'ils donnent leurs remarques et positions sur les points abordés par ce texte. La date finale pour ces remarques est fixée au 15 octobre 2008 suite à quoi l'EASA fournira le texte final à la Commission pour la décision finale.

Vous trouverez ci-joint les pages 9 et 10 de ce NPA qui traite du FCL 065. Ce n'est, comme vous pouvez le noter, qu'une recopie de la norme OACI adoptée le 23 novembre 2006 en matière d'âge avec la butée maximale remontée à 65 ans pour les vols en équipage.

(Pour information le numéro de ce chapitre FCL et l'âge mis en place ne sont que pures coïncidences. Amusant, non?).

La question a été posée à l'EASA sur la portée de ce règlement pour les Etats. Voici la réponse reçue par mail le 18 juillet 2008:

"Dans le cadre du Droit Européen, dès que la compétence communautaire est établie dans un certain domaine et que des règles communautaires existent, les Etats membres ne peuvent plus réguler les mêmes sujets de manière différente. C'est à dire qu'il est inerdit aux Etats membres d'établir des règles différentes ou limitations additionnelles.

Concernant la limitation des privilèges des pilotes pour les opérations de transport aérien commercial liée à l'âge, les Etats membres ne pourront pas établir des limites différentes qu'elles soient plus ou moins restrictives...".

Cette réponse est on ne peut plus précise.

Nota: Ce texte ne mentionne que la problématique de l'équipage. Cela implique pour nos collègues pilotes d'hélicoptère du SAMU qui, contrairement à leurs collègues de la Sécurité Civile, sont classés en Transport Public d'obtenir de notre tutelle qu'ils soient eux aussi classés en Travail Aérien. Cela relève à présent de la négociation syndicale à l'échelon national.

 

]]> <![CDATA[La plainte]]> Bien que nous soyons étroitement surveillés par les "caciques" du Bureau AF du SNPL, ceux qui détiennent la vérité, vous trouverez ci-joint le texte complet de notre plainte.

A ce titre, je tiens à rappeler à tous qu'il n'y a en aucun cas un problème de retraite.

La seule question posée est très simple: je voudrais continuer à voler et, à cause de mon âge, on me l'interdit alors que mes collègues Européens peuvent le faire.

C'est le point que nous défendons depuis le début; la liberté de choisir de rester ou de partir.

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