Eh bien tout cela est vrai.

Après la décision de la Cour de Justice Européenne C-447-09 du 13 septembre 2011, la Haute Cour de Justice allemande a repris le dossier et a prononcé son jugement le 18 janvier 2012:

Oui les lois européennes sont au dessus des lois nationales.

Les allemands nous donnent à présent un grande leçon de justice car, avant même d'avoir eu le prononcé du jugement, Lufthansa a commencé à réintégrer les pilotes âgés de moins de 65 ans  qui avaient été mis dehors injustement.

Vous trouverez ci-joint le témoignage du chef de fille de ce combat juridique, Reinhard Prigge, à qui j'ai adressé les remerciements au nom de tous nos pilotes victimes des agissements discriminatoires scandaleux et du jusqu'au-boutisme de pseudo syndicalistes.

Constat simple :  entre 80 et 85 % des pilotes de ligne de cette compagnie poursuivent au delà de leur 60ème anniversaire.

Quand on pense qu'on nous a accusé d'être UNE MINORITE !!!!!

Vous pouvez également lire le Tract d'auto congratulation du syndicat SNPL France Alpa daté du 15 novembre 2011.

A présent, veuillez trouver sous ce lien notre constat portant sur les handicapés à vie, victimes immédiates des modifications contenues dans ce Décret négocié, pour le collège Pilotes, par le seul SNPL France Alpa avec le Ministère de  Tutelle de Monsieur Xavier Bertrand. 

Une honte pour notre profession, un manquement à l'éthique.

Il semblerait que ce soit à présent la réalité 

à 16 heures aujourd'hui 17 octobre 2011.

Ci-joint un article du Figaro sur le sujet

L'association "PNT 65" tient à remercier Monsieur Gourgeon pour son action globale et, plus particulièrement, pour sa clairvoyance envers les "seniors".

L'ensemble des adhérents de "PNT 65" respectera ce jour, à 16 heures, une minute de silence afin de témoigner du plus profond respect que nous avons pour ce grand dirigeant visionnaire.

Nous lui souhaitons une bonne "grosse" retraite amplement méritée.

Gousse d'aïl, arrosoir et persil.

C'est bien un licenciement sans cause réelle et sérieuse comme nous l'avons toujours dénoncé.

Ceci n'est que le début d'une longue série de procès pour ces actes qui relèvent de la discrimination.

Compte tenu des départs ... en retraite validés... 97 % des pilotes du secteur B 744 AF qui ont répondu à un sondage de leur Direction ont confirmé qu'ils envisageaient de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans avec un âge de départ principalement cité de .... 63 ans.

Conclusion;  la position du Grand Syndicat Ultra majoritaire n'est représentative que de ..... 3 % des pilotes (mais probablement de 100 % des quadras de ce Bureau syndical qui veulent devenir Vizir à la place du Vizir)

Vous pouvez lire sous ce lien le document attestant les 97 %

Communiqué en Français portant sur l'Arrêt C 447 / 09 

du 13 septembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CJE EN DATE DU 

13 SEPTEMBRE 2011

Non: 

il n'y a pas "d'âge collectif de cessation d'activité" à 60 ans comme l'affirme une certaine DRH.

Non: 

Il est interdit de traiter différemment un PNT vis à vis d'un autre du seul fait qu'il aurait atteint l'âge de 54 ans ou plus.

Non: 

Les "accords" entre "partenaires sociaux" ne peuvent pas "s'assoir" délibérément sur le Droit International, Européen et National afin d'instaurer, de connivence, des règles discriminatoires au seul bénéfice de certains.

Oui: 

La discrimination est interdite et chaque PNT a le droit que les règles définies, dans le respect des lois, au sein de chaque entreprise s'appliquent en totalité à tous.

Oui: 

Le Droit Européen est au dessus des Conventions

Pour ceux qui veulent plus de détails, ci-joint les conclusions de l'avocat général, conclusions reprises en totalité par la CJE.

Une DRH, avec son syndicat favori, peut-elle signer des Conventions discriminatoires du fait de l'âge ?

(Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé ne pourrait être que fortuite).

Une question identique a été posée par la Cour de Cassation d'Allemagne à la Cour de Justice Européenne dans le cas particulier de Pilotes de Ligne de Lufthansa mis d'office à la retraite à 60 ans à cause de la Convention interne à cette compagnie, Convention signée par le syndicat national des Pilotes de Ligne, et bien que la limite dans ce pays fût déjà à 65 ans.

La réponse est on ne peut plus claire en ce qui concerne l'application de la Directive 2000/78.

Celle-ci s'impose à tous au niveau européen. 

On ne peut pas décréter entre "partenaires sociaux" de limites discriminatoires et contraire à la Loi et la supranationalité de la Directive est renforcée.

Voici les conclusions de l'Avocat Général de la Cour de Justice Européenne.

Nous avons reçu ce courrier du Président du SNPL France ALPA:

"The real threat"

Nous assumons et publions sous ce lien :

"Le Droit de réponse"

PS: Joyeux anniversaire Pierre-Henri pour vos 65 ans.

Lettre du 15 avril 2011

Visiblement, la cause est entendue pour nos pilotes du SAMU à savoir le "Pôle-Emploi" dès l'âge de 60 ans.

Les entreprises privées qui les utilisent n'envisagent pas d'équipages à 2 pilotes ce qui, en Transport Public, impose une limite d'activité PN à 60 ans.

Il est à noter une fois de plus la différence faite entre "fonctionnaires" dépendants du Ministère de l'Intérieur et pilotes classés en TP du fait de leurs employeurs privés même s'il s'agit de contrats avec l'administration et même si le travail est identique.

Encore une particularité de nos règles franco-françaises.

Jean-Cyril SPINETTA, Président du Groupe AF/KLM, né le 4 octobre 1943 sera-t-il en mesure de remplir ses longues soirées d'hiver.

Ce responsable d'entreprise qui a fait "virer" par sa DRH  des centaines d'hôtesses et stewards à 55 ans (trop vieux pour le métier).

Cet homme "de gauche convaincu" qui, encore en 2008, utilisait toute sa puissance afin que les pilotes français soient les derniers au monde à être virés dès l'âge de 60 ans comme en Italie, au Portugal et en Afghanistan.

Notre cher Mr Spinetta va non seulement continuer son oeuvre salvatrice auprès du Groupe AF/KLM mais nous apprenons ce jour via une note de l'AFP:

Le 15/04/2011

Jean-Cyril Spinetta, actuel président du conseil de surveillance d'AREVA, va être proposé pour le renouvellement de son mandat d'administrateur du groupe nucléaire public lors de l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Le plus amusant dans cette affaire est que le Directeur Général d'AF, notre fameux Mr Gourgeon, celui qui demande également la prorogation de son mandat chez AF/KLM, est né le 28 avril 1946 ce qui veut dire qu'il fêtera ses 65 ans le lendemain du jour de la décision de l'Assemblée générale des actionnaires d'AREVA portant sur la prorogation du mandat de Mr Spinetta.

 Ils pourront partager le coût des petits fours et du Champagne.

Tous ceux qui sont au Pôle Emploi ont une pensée émue pour eux.

Courrier de Mr le Secrétaire des Transports.

A l'alinéa 3, il y a une "coquille" car il faut lire L 6521-4 et L 6521-5 au lieu de L 6525-4 et L 6525-5.

QUESTION 56424

Vous trouverez sous ce lien le comparatif entre l'ancien Code de l'Aviation Civile et la première ordonnance créant le Code des Transports.

Parmi les énormes"bulles" de cette nouvelle rédaction du Code des Transports, on pouvait entre-autres pouvoir voler jusqu'à l'âge de 66 ans.

Tout est réparé (du moins on le pense) et la nouvelle Ordonnance est publiée au Journal Officiel du 25 février.  

Ci-joint, copie de la nouvelle ordonnance.

Il n'en demeure pas moins que des éléments essentiels portant entre-autres sur le contrat de travail n'ont pas été modifiés par rapport à la première rédaction mais cela restera du domaine des syndicats s'ils veulent bien s'en occuper.

L'article qui nous intéresse est le 6521-4 que vous trouverez 

en page 7 et 8 du nouveau document.

Il est à noter que les syndicats nationaux ont été majoritairement du côté des Directions pour mettre "les vieux" à la retraite d'office. 

Allez ouste, du balai !!!!

Autre brillant exemple, vous trouverez ci-joint un extrait de l'accord signé en 2009 entre la majorité des syndicats de PNC (Personnel Navigant Commercial, soit les hôtesses et stewards) et la Direction d'Air France.

Accord de 2009 Article 4.2

Dans cet accord, vous constaterez que si vous quittez l'entreprise entre l'âge de 55 ans et celui de 56 ans, sans poser de question gênante quant à l'obligation LEGALE d'un reclassement dans un emploi au sol, on va vous verser 16 mois de salaire pour une ancienneté de 27 ans.

Si vous OSEZ partir après 56 ans, on ne vous versera que 4 mois de salaire pour 27 années d'ancienneté.

Ceci est non seulement en totale contradiction avec les lois Européennes et Françaises  en matière de discrimination du fait de l'âge mais ceci prouve à nouveau le total aveuglement de cette Direction aidée en cela par des représentants syndicaux totalement inconséquents.

En effet, ces PNC qui quittent à 56 ans vont non seulement percevoir immédiatement leur pension de retraite de la Caisse de retraite des navigants, mais en plus une majoration de pension versée par notre Caisse, majoration de plus de 500 € par mois jusqu'à l'âge de 60 ans auxquels vont s'ajouter les indemnités des ASSEDIC. 

Tout cela est à la charge de la collectivité nationale 

et de notre Caisse déficitaire.

Continuons à creuser .....

Est-il besoin de rappeler les derniers chiffres de notre caisse de retraite CRPN:  

- Prestations versées 462 M€

- Cotisations perçues 344 M€           Tout est dit

Texte complet de l'Arrêt

Commentaires sur l'Arrêt du 16 février 2011

Déjà en mai 2010 un Arrêt portant sur une employée de l'Opéra de Paris avait abondé dans le même sens.

Arrêt de mai 2010

Les prochains sur la liste seront la DRH d'Air France, pour sa politique discriminatoire systématique, et la DGAC, avec le licenciement des ICNA à 57 ans y compris lorsqu'ils ne font plus de contrôle aérien effectif.

Copie du jugement sous ce lien

Un pas de plus vers la justice.

Article de "Reuters"

Il faut obtenir l'égalité de traitement Public - Privé

A présent, nous avons son second : le Directeur Général  d'AF / KLM,  Pierre-Henry Gourgeon, (Ex Directeur Général de l'Aviation Civile de 90 à 93)

Rappelons-nous le nom de ses nombreux Ministres des Transports de l'époque qui étaient, par ordre chronologique, tout d'abord Mr Delebarre, grande figure de la gauche, suivie de Mr Besson puis de Mr Quilès pour finir par Mr Bianco.      

Le rose est de vigueur.

Cet homme de gauche, tout comme son vénérable ancêtre le Président Spinetta, à son tour, malgré son âge canonique, demande à poursuivre encore 4 ou 5 ans de plus.

Articles dans Paris Match, la Tribune. Manoeuvres diverses et variées pour s'accrocher.

Notre cher Mr Gourgeon, pratiquant stakhanoviste de l'exclusion discriminatoire, du licenciement du fait de l'âge, adepte de l'euthanasie du plus de "55 ans" ose s'appliquer les règles qu'il a refusé aux autres. 

Il découvre, simple humain, l'envie de poursuivre son métier avec le sentiment d'apporter un  "plus" du fait de son expérience. 

Il a maintenant devant ses yeux d'homme, ce qu'il a perpétré, créé, en tant que principal dirigeant, dans ces dernières années, vis à vis de gens qui étaient passionnés par leur métier.

Non seulement il a "viré à tour de bras" des PNC (Hôtesses) à l'âge de 55 ans mais en plus il a tout fait et continue à tout faire pour se débarrasser  des PNT (Pilotes) à leur 60 ème anniversaire.

Mais,

Il n'a pas fait que cela:

Vous lirez sous ce lien l'article de "syndicats Pilotes d'AF" qui est encore plus précis sur le sujet.

La soupe est bonne Mr le Directeur Général.

- Mise en place de règles discriminatoires contre les PNT âgés de 50 ans et plus

- Licenciement de tous les pilotes nés en 1949

- Mise en place d'interdictions de devenir CDB pour certains, prétendre à une qualification machine pour d'autres ou interdictions de détachement aux Antilles 

Tout cela du seul fait de l'âge

Notre Association tient à vous annoncer que ce personnage qui fête aujourd'hui, 3 février 2011, ses 60 ans, a décidé quant à lui de continuer à voler et est déjà prévu au programme des vols de sa compagnie pour février et mars.

Vous trouverez sous ce lien 

notre lettre ouverte

Nous envisageons de lui réclamer un arriéré de cotisation dû à notre Association grâce à laquelle il va pouvoir poursuivre au delà de 60 ans.

Sécurité Civile

Vous n'êtes pas concerné par la limite d'âge à 60 ans pour piloter votre hélicoptère si vous transportez un passager en civière avec l'infirmier voire le médecin.

Vous êtes dans un hélicoptère blanc:

SAMU

Comme vous êtes classé en catégorie "Transport Public" du fait que vous transportez au titre d'une entreprise privée la même civière et les mêmes infirmiers et médecins mais, ce coup-ci, dans le cadre du SAMU, on vous interdit de poursuivre votre activité au delà de 60 ans.

Comble dans cette affaire, la Loi sur le système du régime de base de la retraite de base a changé et, dès le 1er juillet 2011, l'âge minimal pour avoir une retraite à taux plein de ce régime va passer progressivement de 60 à 62 ans.

Que fait-on entre 60 et 62 ans si on est pilote du SAMU ?

Vous trouverez ci-joints 3 courriers envoyés par notre association, PNT 65, à d'éminents responsables politiques.

Lettre à Madame Kosciusko-Morizet

Lettre à Monsieur Xavier Bertrand

Lettre à Monsieur Thierry Mariani

Nous espérons que leurs réponses seront à la hauteur des affirmations et engagements lors du débat sur le changement du système de la retraite de base courant 2010.

La HALDE confirme que le comportement du Ministère des Transports avec ses propres employés statutaires, les ICNA mis à la retraite d'office à 57 ans, est tout simplement discriminatoire.

Pour nous, il n'est pas seulement discriminatoire. Il est honteux et scandaleux.

Après tous les effets de manche de notre Gouvernement, ses engagements, serments, annonces le coeur sur la main et ses multiples proclamations sur ce soi-disant but tant recherché voire prêché: "Il faut garder en activité nos seniors",  la réalité est aux antipodes de cette mascarade.

On se souvient encore de notre cher Mr Borloo, le fameux "centriste humaniste", tellement silencieux face aux actions discriminatoires de la DGAC, de la DRH d'Air France et d'autres.

On se souvient encore de notre cher Mr Bussereau. On s'abstiendra de commentaires!!!!!

La HALDE est là pour remettre chacun à sa place.

Voici un comparatif qui souligne une partie de ce qui est remis en jeu dans notre CAC.

En fait, grâce à la méthode "Ordonnance" mise en place par une vague Loi d'habilitation, on est face à un texte de 381 pages tellement complexe que pas un seul Député ou Sénateur ne sera en capacité à voter la Loi de Ratification en toute connaissance de cause.

Compte tenu de tout ce qui est remis en cause par la transposition du CAC dans ce nouveau Code des Transports et au regard de la méthode suivie par nos deux "humanistes", il s'agit ni plus ni moins que d'un:

Viol Législatif.

Air France, compagnie nationale sous statut à l'époque, était la seule en France à imposer un âge limite à ses pilotes: 60 ans.

Toutes les autres compagnies, dont Air Inter, n'avaient pas de limite. 

Autant dire que si on mélangeait les listes de séniorités en fusionnant Air France et Air Inter, listes qui définissent les priorités pour passer Commandant de bord ou prétendre à des qualifications avions Long Courrier mieux rémunérateurs, du fait de leurs âges, les pilotes d'Air Inter étaient avantagés.

Comment sortir de cette impasse ?

Les tractations ont duré des années et, grâce au Ministre des Transports de l'époque, Bernard Bosson et du PDG d'AF, Christian Blanc, le Bureau AF du SNPL a obtenu que tous les pilotes de France et de Navarre soient limités à 60 comme eux: PROBLEME REGLE.

Il n'a jamais été question de SECURITE des vols, de capacité médicale, d'acquis social où autres balivernes.

Non, un seul et unique but, une seule obsession : 

cette liste qu'une majorité de pilotes se tatoue sur le corps dès l'entrée en compagnie, la liste de séniorité.

Même risques, mêmes effets:   11 ans plus tard, cette bataille sans merci toujours par le même  Groupe du Bureau AF du SNPL pour empêcher tous les pilotes français d'obtenir le déplafonnement à 65 ans en décembre 2008: Grève de 4 jours, menaces, insultes.... ETC

Là encore, le Secrétaire des Transports et le PDG d'AF étaient à leur côté mais cela n'a pas suffit.

Voici sous ce lien le texte écrit par ce responsable syndical

Malgré cela, Mr Bussereau et ses conseillers zélés persistent à licencier les Ingénieurs du Contrôle aérien, les ICNA, à l'âge de 57 ans.

L'association des contrôleurs qui veut la liberté d'exercer comme les autres catégories a réussi à faire présenter un amendement par plusieurs Députés lors du débat sur le projet de retraite en cours à l'Assemblée nationale:

L'amendement disponible sous ce lien

C'était sans compter avec la désinformation volontaire, les inventions de toutes pièces de toute cette administration qui sait imposer des reculs d'âge aux entreprises privées mais qui surtout refuse de se les appliquer à elle-même.

L'amendement a été retiré et vous trouverez sous ce lien les échanges et interventions diverses qui en disent long.

Le Président et ses Ministres affirment qu'ils vont tout faire pour inciter les seniors à travailler. Bussereau n'accepte pas le jugement du Tribunal administratif et "lourde" tout ce beau monde.

A lire l'excellent article de la CFTC

Qui va un jour dire à Monsieur Bussereau, STOP, on rentre dans le rang et on suit la ligne du chef de l'Etat ?  Qui ?

Regardez bien le montant à payer et transposez tout cela vers les contrôleurs, les pilotes de ligne etc...

Ne vous inquiétez pas car au final ceux qui vont payer ces montants dus à l'impéritie de "décideurs"? Ce seront toujours nous avec nos impôts.

Voici l'article de journal en question

Sous ce lien l'arrêté.

http://www.latribune.fr/entreprises/services/transport-logistique/20100611trib000519069/jean-cyril-spinetta-rempile-pour-4-ans-a-la-presidence-d-air-france-klm-pour-4-ans.html

 l'article de La tribune.

Nous parlons bien du même; celui qui a tout fait pour que les pilotes soient virés à 60 ans. Celui qui a actionné tous les leviers de son pouvoir pour vous foutre à la porte. Celui qui à présent discrètement cumule chez AF et AREVA. Celui qui n'a jamais levé le petit doigt pour demander à sa  DRH de cesser les actions discriminatoires. Celui qui en 2009 n'a rien fait pour que le droit soit appliqué vis à vis des PNT nés en 1949.

Un grand homme qui se déclare ouvertement de gauche.

A ce propos, on ne sait plus si on dit "à gauche" ou "mettre à gauche".

Tract de l'UNPL

Nous avions estimé que l'impact du déplafonnement de l'âge limite tant PNC que PNT aurait pour conséquence une augmentation de l'ordre de 2 années du Nombre N (Nombre d'années que représentent nos réserves par rapport à une année de prestation).

D'après les services du Secrétariat des Transports, on serait plus proche de 3 ce qui nous amènerait à dépasser le seuil fatidique de 7 années en dessous duquel le taux de cotisation , l'âge minimal de départ à taux plein et la durée de cotisation augmentent.

Vous trouverez sous ce lien 

le commentaire de Liaison Sociale.

C'est pour nous tous une grande avancée.

Déplafonnement: Ils osent tout !

Sans entrer dans une polémique qui ne servirait à rien, nous notons "... en contradiction totale avec le texte et l'esprit de la loi.". Nous notons également le nom de Monsieur Gandil.

Vous trouverez avec ce lien la réponse du Ministre du Travail et du supérieur hiérarchique de Monsieur Gandil.

Cela se passe de commentaires.

Nous pensions être les seuls heureux titulaires d'un syndicat corporatiste dont le nom commence par "SN" et dont l'une des obsessions  est et demeure la chasse aux "Vieux".

Eh bien non !!!!

Une autre corporation est également dans le collimateur, celle des contrôleurs aériens et plus particulièrement celle des ICNA.

On rappelle que depuis le 1er janvier 2010, la mise à la retraite d'office est interdite tant dans le privé que dans la fonction publique.

Depuis ce 1er janvier, face à sa mise à la retraite d'office à l'âge de 57 ans contre sa volonté, un de nos collègues ICNA a gagné en référé devant le Tribunal Administratif. Il est donc gardé dans les effectifs en attendant le jugement sur le fond à venir d'ici environ un an.

Malgré cela et surtout, sans attendre le jugement, la DGAC a décidé de continuer les mises à le retraite d'office illégales des ICNA.

Face à cet acharnement, il reste donc à la charge de chacun d'entre eux, individuellement, à former un recours devant le Tribunal Administratif s'ils ne sont pas d'accord. Du reste on vient d'apprendre que deux autres contrôleurs ont également été sauvé par un référé.

Bien entendu, à l'identique de notre cas, le principal syndicat est favorable à ces actes discriminatoires illégaux.

Mais le pire dans cette histoire est la position du responsable politique à savoir notre cher Dominique Bussereau.

Il n'hésite pas à envisager un moratoire pour ce corps de métier et donc, de manière dérogatoire, continuer à appliquer pour ces seuls agents de la fonction publique la mise à la retraite de force bien que ceci ait été supprimé à l'échelon national par nos Parlementaires, la volonté du Président et du 1er Ministre.

Quand Monsieur Fillon prendra-t'il son courage à deux mains pour imposer à ce Secrétaire le respect de la cohérence gouvernementale, l'engagement du Président et du Gouvernement ainsi que le vote de nos élus ? Nul ne le sait.

Vous trouverez sous ce lien le courrier envoyé par Monsieur Bussereau. 

On s'abstiendra de commentaires.

Nous posons donc la question à Mr Eric Woerth avec ce courrier.

On ne savait pas ce que des Pédamon, Jobard ou Janot, candidats à la représentation des pilotes au plus haut niveau de décision du groupe AF/KLM et de AF feraient ou accepteraient de leur instance syndicale.

A présent on le sait!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Lisez ce texte abjecte publié sur le site du SNPL.

C'est l'ouverture de la chasse au vieux.

Voici le texte à lire entre les lignes.

Extrait du site du SNPL france Alpa

Veuillez trouver ce courrier sous ce lien

Quand ils sont venus chercher les communistes,

Je n'ai rien dit;

Je n'étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,

Je n'ai rien dit;

Je n'étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,

Je n'ai pas protesté,

Je n'étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,

Je n'ai pas protesté;

Je n'étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,

et il ne restait personne pour protester.

Ce texte, appliqué à nous pilotes, est explicite;

Quand ils ont viré les "49"

Je n'ai rien dit;

Je n'étais pas de 49.

Quand ils ont viré d'une ultime qualif les plus de 55

Je n'ai rien dit;

J'avais moins de 55.

Quand ils ont "niqué" ceux du 744 avec des passerelles de merde,

Je n'ai pas protesté;

Je n'étais pas sur 744.

Puis ils ont voulu me "niquer",

et il ne restait plus personne pour protester.

Le problème avec la discrimination c'est qu'on voit où cela commence mais qu'on n'imagine pas toujours jusqu'où cela peut aller.

Lisez l'article: Les "papys" moniteurs de ski se rebiffent

De source sûre et confirmée par les services de la DGAC, nous venons d'apprendre que l'équipe du Bureau Air France de SNPL:

- Avec son Porte Parole, la voix de son maître,

- Avec son candidat administrateur représentant des salariés pilotes actionnaires soi disant expert en gestion  financière.

- Avec son ex administrateur qui a dû écrire en tout et pour tout deux recto verso A4 dans tout son mandat de plusieurs années alors qu'il passe des heures sur le site  de radiococo.

- Avec ses jeunes Cassius Longinus et Lucius Brutus trentenaires, (Toi aussi mon fils!)

Ces mêmes jeunes tous plus copains les uns que les autres avec la chère DRH AF,

ont envoyé à la DGAC un "projet" de décret qui vise à imposer du temps partiel à tous les PNT qui veulent continuer à voler au delà de l'âge de 60 ans.

Vous avez bien lu: IMPOSER

Quel type de temps partiel ?

Du temps partiel à 67 % alors même qu'AF avait décidé il y a quelques années de limiter le temps partiel 66 % car cela mettait la sécurité des vols en jeu du fait du manque d'entrainement.

En résumé, interdiction de travailler plus de 67 %

pour les pilotes de plus de 60 ans.

Après le lynchage des pilotes nés en 49, après l'interdiction de prétendre à des qualifications ou promotions dès l'âge de 54 ans, après l'acceptation éventuelle de permettre la baisse des indemnités de départ pour ceux qui ont plus de 60 ans, l'IFC, après la lettre "A" inscrite à côté de votre  nom sur les listes équipage pour mieux vous livrer à la vindicte des galopins, voici venue l'heure du chômage partiel imposé.

Honte à ce groupe qui est une plaie pour notre profession.

L'Article 1 dit que nul ne peut exercer son activité de pilote ou copilote au delà de l'âge de 60 ans.

L'Article 2 explique que vous pouvez toutefois demander à prolonger une année de plus à condition de prévenir minimum 3 mois avant votre date d'anniversaire et même système pour les années suivantes avec une limite finale à 65 ans.

Premier point, l'Article 1 existe uniquement par le fait que nous avons voulu que la référence à 60 ans soit actée sans aucune ambiguïté de manière à préserver le droit à une pension CRPN à taux plein à l'âge de 60 ans quelle que soit la réforme prévue et à ce jour toujours pas finalisée.

Le but n'était pas de forcer les pilotes à travailler au delà de 60 ans mais bien à préserver la possibilité de départ selon un âge librement choisi.

Il n'y a donc pas "d'âge COLLECTIF" de cessation d'activité comme a pu l'inventer la DRH d'AF aidée en cela par l'équipe de AF ALPA.

Le second point, s'il est vrai que vous devez avertir par courrier recommandé au minimum PLUS DE 3 mois avant votre date d'anniversaire, il n'y a aucune butée avant. 

En clair, contrairement à ce qu'annonce notre Titine nationale, vous pouvez envoyer 5 lettres avec accusé de réception dès à présent pour informer que vous désirez prolonger jusqu'à 61 ans, puis jusqu'à 62 ans etc...  GARDEZ TOUTES LES COPIES ET ACCUSE DE RECEPTION.

Vous pouvez même envoyer ces courriers si vous avez 47 ans ou 52 ans. Rien n'étant écrit, rien n'est interdit. Cela est une base du droit français.

POINT ESSENTIEL POUR CEUX QUI VEULENT ARRÊTER:

Ne donnez pas votre démission car dans ce cas vous perdriez la défiscalisation actuelle des montants qui vous seront payés et vous perdriez vos droits aux indemnités de chômage si vous n'avez pas le nombre d'annuités du régime de base CNAV.

Votre seul moyen pour rester dans le cadre d'une "rupture" est soit de demander un reclassement au sol que l'entreprise pourra refuser ou que vous refuserez si on vous propose un poste au sol,  soit de négocier individuellement une rupture conventionnelle.

Il y a de fortes chances, malheureusement, que les indemnités de ruptures soient très bientôt imposées mais vous devez également préserver vos droits à indemnités de chômage. Pensez-y pour votre départ.

EXEMPLE:

Vous décidez de cesser votre activité à l'âge de 61 ans avec une date d'anniversaire au 1er janvier.

Minimum 4 mois avant, soit avant le 1er septembre, vous envoyez un courrier accusé de réception expliquant que vous demandez, suite à votre choix de cesser votre activité de navigant, un reclassement dans un emploi sol pour le 1er janvier. Ces 4 mois sont là pour repecter le fameux préavis de 3 mois qui vous est imposé par le CAC (en dehors d'un accord de rupture conventionnelle).

Vous prévenez l'entreprise que vous devez avoir une réponse et des propositions avant la fin du mois de septembre.

En fonction de ce que vous présente l'entreprise, vous envoyez par accusé de réception un courrier soit de refus du reclassement proposé soit un constat d'absence de proposition de reclassement qui est pour vous une rupture de votre contrat de travail du fait de l'employeur.

Pour terminer, dans tous les cas, vous ne dites jamais à votre employeur que vous avez décidé d'arrêter votre activité et de partir à la retraite. Ceci serait pris comme une démission.

Quelque chose nous dit qu'on va vous proposer très bientôt un tout petit peu d'argent contre la signature d'un engagement individuel à ne pas demander de reclassement au sol.

Ne vous faites pas avoir.

Vous y trouverez également la réponse plein d'allant d'un jeune effronté.

Le texte sous ce lien

La SNCF indique que désormais 

"les conducteurs de plus de 47 ans peuvent être formés".

Allez sur Google et tapez HALDE SNCF

Pendant ce temps, nos chers quadras du Bureau SNPL Air france veulent:

- Supprimer tous les stages aux plus de 55 ans

- Diminuer les indemnités aux plus de 60 ans

- Licencier en premier les vieillards cacochymes

Sous ce lien, la décision de la HALDE

Vous trouverez sous ces liens la réponse de "PNT 65"  face  aux affirmations péremptoires, aux oublis  judicieux, aux tendances à prendre ses rêves pour la réalité, même si ce dernier point est pour donner du piment à la vie (le piment,  comme celui de Cayenne).

Vous trouverez donc sous les liens suivants:

1 - Précisions sur la discrimination, à savoir la réponse de PNT 65.

2 - Une note du Ministère du travail datant du 20 septembre 2008 juste avant la loi de déplafonnement de l'âge d'exercice de la profession de "pilote de transport public".

3 - le Compte Rendu de "Mobilisation en faveur de l'emploi des seniors" avec Madame Lagarde et Messieurs Bertrand et Wauquiez de juin 2008

4 - L'accord cadre proposé le 6 janvier 2010

Bonne lecture

PS:

Un ami de PNT 65 nous donne ce message:

"Petite précision sémantique.

La discrimination (qui veut dire dissocier après analyse), c'est quand tu sépares les carottes des patates pour faire un potage.

La ségrégation, c'est quand tu mets les carottes à la poubelle car, dans ce cas, tu ne leur accordes pas la même valeur.

Autant la discrimination est un acte réfléchi et défendable, autant la ségrégation est inadmissible.

Dans notre cas, nos amis d'AF font de la ségrégation au premier degré, et c'est grave."

Elle nous affirmait:

L'article 2 du L 421-9 n'est applicable qu'au 1er janvier 2010.

On ne peut pas reprendre au delà de 60 ans au 1er janvier 2010.

On ne peut pas être placé au sol en attente du 1er janvier 2010 pour, ensuite, redevenir pilote.

On ne peut pas être réembauché si on a plus de 60 ans au delà du 1er janvier 2010.

Nous avons la joie de lui annoncer:

1er janvier 2010

1 CDB, né en 1947 a décollé pour faire un vol (on ne vous dira pas lequel). Il est en plus TRI et TRE.  Juste pour information, il venait juste d'être réembauché dans la même entreprise avec en plus la charge de former les jeunes.

1 CDB, né en 1948 a décollé pour faire un vol (on ne vous dira pas lequel). Pour information, depuis ses 60 ans, il avait été replacé dans un emploi sol.

1 CDB, né en 1949 a décollé pour faire un vol (on ne vous dira pas lequel). Pour information, depuis la mi-2009, il avait été replacé dans un emploi sol.

2 janvier 2010.

Un CDB a décollé le jour de ses 60 ans chez AF.

3 janvier 2010

Un CDB né fin 1945, après quelques mois d'arrêt en "sans solde", a décollé pour faire un vol dont on ne donnera aucune indication.

De la même compagnie, un PNT né début décembre 1949 a décollé ce jour vers ..., (on ne vous donnera pas le nom).

Comme les temps vont être durs pour notre chère DRH. 

Il est vrai qu'elle joue avec l'argent des autres et, entre autres, celui du contribuable. 

Mais il est possible qu'un jour elle ait à rendre des comptes personnellement.

OU alors, c'est nous qui avons tout faux.

Rien que le titre, "Projet d'accord cadre  -  Déplafonnement de l'âge de cessation d'activité en tant que PNT" vaut son pesant de cacahuètes.

Il nous semble nécessaire que dans un premier temps, vous puissiez lire le texte, très court, de la Loi N° 2008-496 qui définit très clairement ce qu'est une discrimination. 

Loi 2008-496

Une fois bien ingurgité l'article 1 de cette Loi, la lecture du "Projet d'accord cadre - Déplafonnement de l'âge de cessation d'activité en tant que PNT"  va, de toute évidence, vous interpeller.

The fameux projet

OUI, dès l'âge de 54 ou 55 ou 56 ans vous n'aurez plus les mêmes droits que les autres.

OUI, dès l'âge de 60 ans on va vous sanctionner financièrement.

OUI, les DRH du Groupe AF n'ont que faire de la loi et, grâce à certains pilotes qui n'en méritent plus le nom, marchent allègrement sur les acquis mais également sur le vote de la représentation nationale ou le droit européen.

Article de Libération

C'est tellement facile de prendre des décisions de DRH quand c'est l'argent du contribuable et des autres qui va payer vos erreurs de jugement.

Ces grands scientifiques en remettent une couche sur 

"plus je vire, plus il y a d'embauche"

Lisez l'excellente étude "L'évolution des embauches" de nos gérontologues en herbe sous ce lien.

Tout au plus, pourrions-nous regretter qu'ils ne poussent pas 

leurs conclusions plus loin.

Par exemple, si on mettait la limite d'âge à 20 ans, cela ferait 4183 départs pour 2009.

On pourrait alors espérer embaucher 4183 pilotes.

Allez: encore 2 jours et sans rancune!!!!!!

La phrase:

"La loi ... précitée n'a pas entendu interdire, à compter du 1er janvier 2010, la REPRISE d'activité au delà de 60 ans APRES UNE PERIODE D'INTERRUPTION, ni à un employeur D'EMBAUCHER......".

est particulièrement explicite.

L'heure des comptes va bientôt sonner.

Nos sympathiques responsables syndicaux du Bureau AF du SNPL, avec le silence complice du Président du SNPL National, veulent appliquer à la lettre la motion votée le 6 Mai 2009

Motion du SNPL votée le 6 mai 2009

Déjà, l'article récent  de la ligne ci joint était explicite sur le fond. 

On pouvait y lire au sujet du temps partiel imposé: "S'agissant de l'activité au-delà de 60 ans, le taux sera fixé à 67 % au plus".

N'oubliez pas de dire merci.

A présent, un premier tract daté du 10 décembre, tente de culpabiliser les PNT qui veulent poursuivre et clairement veut dresser les générations les unes contre les autres au risque de mettre la sécurité aérienne en jeu. L'enjeu est une négociation où le SNPL, main dans la main  avec la Direction d'Air France, va "négocier" des conditions discriminatoires contre tous ceux nés après 49.

Vous trouverez sous ce lien leur tract: Effectifs et Passerelles.

Histoire d'enfoncer le clou, nos scientifiques en herbe sortent ce jour un second tract fumeux sur, tenez vous bien, "La croissance seule ne fait pas l'embauche" que vous pouvez lire sous ce lien.

Si on suit bien leur démonstration, il est grand temps de mettre en place l'Association "PNT 40" afin d'aller vers plus d'embauche et résoudre les problèmes d'effectif.

Nos collègues nés avant 50 vont apprécier la dernière phrase:

La principale mission d'une organisation syndicale, comme la nôtre, reste la protection de l'emploi.

Comme c'est touchant.

Tout cela n'a pas échappé au Figaro qui a écrit un article sur le sujet ce jour.

Veuillez trouver ci-dessous une copie de cet article.

Cet article stipulait que les entreprises: "sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan relatif à l'emploi des salariés âgés". Pénalité à hauteur de 1% de la masse salariale brute.

Heureusement, face à cette "terrible menace financière", un article L 138-26 suit qui stipule:

"les entreprises... ne sont pas soumises à la pénalité lorsque, en l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, elles ont élaboré, après avis du CE ou, à défaut, des DP, un plan d'action établi au niveau de l'entreprise ou du groupe relatif à l'emploi des salariés âgés".

Si on retient bien le terme "avis du CE", autant dire que n'importe quel texte peut suffire pour ne pas avoir de pénalité.

C'est dans ce cadre que notre chère compagnie nationale, vous savez, celle qui licencie tous les PNT nés en 1949 même s'ils sont nés le 31 décembre, vient de mettre à la signature des syndicats un accord seniors PNT.

Fin du fin de cet accord, la phrase "Cet accord permet à Air France de réaffirmer son engagement dans la prévention des discriminations, notamment celles liées à l'âge".

Pour tous les PNT du Groupe licenciés et pour l'employée du personnel sol âgée de 63 ans,  harcelée par la compagnie pour être mise de force à la retraite,  qui vient de faire la une des journaux pour s'être attachée à son bureau, cette phrase a un goût étrange.

Quant à l'accord lui même, c'est une absolue honte. 

Vous trouverez sous ce lien le projet complet qui est soumis à la signature du mercredi 9 décembre à 9 heures 30 jusqu'au jeudi 10 décembre 2009 à 12 heures. Dépêchez-vous pour ne pas rater le Slot.

Cerise sur le gâteau, la compagnie donnera une "réponse favorable à toute demande de temps alterné pour les PNT de 60 ans et plus".

Comme elle ne dit pas que ces temps alternés seront hors quota, les PNT plus jeunes pourront dire: "Non seulement ils restent au delà de 60 ans mais en plus ils monopolisent tous les quotas de temps alterné". 

Rassurez-vous, au moins un syndicat important de pilote signera ce texte.

des pilotes d'Air France:

Appris aux "Carrières": 70 % des PNT nés en janvier 1950 auraient demandé à prolonger. On saura le 30 novembre pour ceux nés en février 1950.

Commentaires: 

70 %, cela ressemble à une majorité incontestable. 

Une organisation syndicale majoritaire, responsable et démocratique ne devrait elle pas défendre sa majorité???

Pour les pilotes de 49, il n'y a pas de CV anonyme,

Le Président d'Air France ou ceux des autres compagnies françaises connaissent leurs noms, leurs dates de naissance, leurs origines, depuis quand ils sont dans la compagnie.

Qu'ils soient blancs, noirs, jaunes ou qu'ils soient originaires de Bretagne, du Plateau du Larzac ou de Tahiti, un seul mot: DEHORS. Une seule option: LE CHÔMAGE.

Qui va arrêter ces employeurs sans foi ni loi ?

Qui va faire cesser cette discrimination du fait de l'âge ?

Que fait l'Etat ?

Que fait le Président de la République ?